Discussion sur la nouvelle législation

• La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences."

YEEEES !

Merci beaucoup d'avoir partagé !

Des .308 en 5ème !!!!

chimiste49 a écrit:Merci d'avoir partagé ces infos !

- On a échappé aux quota pour la catégorie C, ouf (le 22 sera classé en C si j'ai bien compris)

Heureusement qu'ils n'ont pas mis de quota sur le 22, qu'est ce qu'on aurait fait avec 1000 cartouches par an... on été bon pour la revente de nos carabines.

Le 223 Rem va être interdit alors?

C'est clair, les 1000 22lr sont tirées en deux/trois mois quand on "joue" un peu

Pour les autor' voila qui devient interessant, 5ans au lieu de3, j'avais entendu ca mais n'osait pas y croire, ca devient pour le coup trés interessant quand on a un club a proximité.

christophe59c a écrit:

Le 223 Rem va être interdit alors?

Non pas interdit, c'est juste qu'il ne passe pas en catégorie C s'il est dans une arme à verrou.
Donc interdit pour la chasse.

Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale.
Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par
un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient
davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

euh comprend pas tout la?
actuellement c'est mais ca? (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale)

Oui mais maintenant sur les 12 autorisations tu peux en avoir 12 en percussion annulaire au lieu de 7 maximum.

Oui je sais mais avec la nouvelle législation, ce que j'ai dit sera possible

On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

christophe59c a écrit:on à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, en arme longue les carabines sont en catégorie C, correspondant aux actuelles 5e et 7eme catégorie, on en prend tant qu'on veut et soumis a déclaration simplement, c'est les armes courtes en 22 qui sont limité car catégorie B, correspond aux actuelles 4ème et 1ere catégorie

Moi qui ai du mal avec toute les lois qui change a chaque fois

A+B = 1er et 4eme catégorie
C= 5ème
D=?

Non

A = 1° mais dans le paragraphe des armes interdite aux civils
B = 1° et 4°
C = 5 et 7°
D = 6° et 8°

christophe59c a écrit:On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, des carabine en .22 s'il elle ne sont pas semi-automatique tu peux en avoir autant que tu veux.
Ce qui est limité c'est les pistolet en .22 et les carabine semi-auto

Okok merci titi

Donc B avec demande de carnet de tir feuillet verte tampon ect... et renouvellement tout les 5ans si on suis bien la nouvelle lois( 3ans a l'heure actuelle)

C on peut en avoir plein les armoire (avec déclaration préfectorale)

D idem que C

titi.4600 a écrit:

christophe59c a écrit:On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, des carabine en .22 s'il elle ne sont pas semi-automatique tu peux en avoir autant que tu veux.
Ce qui est limité c'est les pistolet en .22 et les carabine semi-auto

Exact j'avais oublié les semi-auto qui sont en 4eme et donc seront en catégorie B (autor')

Vous parlez d'une simplification !
On passe de 8 à 4 catégories, mais il y a des subdivisions dans ces 4 nouvelles catégories. Cette volonté de désarmer les honnêtes et paisibles citoyens qu'on soupçonne du pire ne changera en rien les facilités des truands à se fournir.
On aurait envie de crier : ehhhh OOhhhhh, on tire en stand sur des cibles en cartons !!!!

Tout a fait, mais ca ne changera jamais...

Pour les catégories je trouve ca quand même simple a saisir...a condition de connaitre les anciennes catégorie et de se souvenir de la transition, ca me semble pas trop mal, et on perd pas grand chose (même si je trouve ca toujours trop drastique, france pays des libertés = pays le plus dur sur les armes...).

Mais par contre on y gagne pas mal, la libéralisation de certains calibres classé guerre on ne sait pourquoi, les autor' passent de 3 a 5ans (bond énorme pour moi, qui pourrait me décider a en prendre une), la remise en 5eme des fusils a pompe long a canon lisse, ce qui est extrêmement logique...

Seul énorme regret, la piste non étudiée de refaire passer le 22lr en arme courte monocoup en 5ème ou 7ème actuelle, donc en C, griller une autorisation pour un pistolet ou un revolver 22 monocoup (hors pistolet match) me semble difficile, on préferera toujours un multicoup. Et le 22lr monocoup ne risque tout de même pas de faire grand mal, quand je vois les arbalètes et arcs en vente libre et le monocoup soumis a autorisation ca me gave sévère...Ils auraient pu le refaire passer en 7ème et donc soumis a déclaration simple quand même

Je pense qu'on peut quand meme dire que les choses bougent un peu, lentement certes mais bougent quand meme

Pour la prolongation des autorisations de 3 à 5 ans, je n'y connais pas grand chose mais je ne vois pas en quoi ça serait une amélioration significative ; les tirs de contrôle chaque mois resteront obligatoires et l'administration pourra toujours retirer les armes si cette obligation n'a pas été remplie, non ?

Le seul truc qui change c'est que la location passe de 3 à 5 ans, mais c'est toujours de la location et le montant du loyer reste le même.

Les tirs de contrôle c'est 3 fois par an séparés de 2 mois au moins.

5 ans c'est mieux que trois quand on doit renouveler ces autos.

Hithesun a écrit:Tout a fait, mais ca ne changera jamais (...) Mais par contre on y gagne pas mal (...)

+ 10 !

Seul énorme regret, la piste non étudiée de refaire passer le 22lr en arme courte monocoup en 5ème ou 7ème actuelle (...) griller une autor

Les pistolets longs 22 monocoup (discipline "pistolet libre" 50 m) seraient hors quota ; catégorie B mais autor autant qu'on en veut

_____Amicalement, Doc Jidé

matbee a écrit:c'est toujours de la location et le montant du loyer reste le même.

???
J'ai pas tout pigé ???

_____Amicalement, Doc Jidé

Il fait un parallèle entre la location immobilière et les autor, soit l'autor est le bail et les tirs de contrôle les loyers

Je trouve que dans ce cas la passer le bail a 5ans reste un énorme pas en avant, ca évite de renouveler la paperasse souvent...

Mais chacun le voit comme il veut

Une arme qui a besoin d'une autorisation n'est jamais vraiment à toi. C'est comme ça que je l'avais compris.

on peut voir les choses comme ca, car un jour ou l'autre tu devras arrêter le tir pour X raison et tout ce qui se trouve en 1er et 4eme devrons etre vendu

a moins d'avoir un fils qui a la même passion et qui reprenne t'es arme avec les autor' adéquate bien sur