Discussion sur la nouvelle législation

Il est tout à fait légal de transporter une arme en voiture s'il ce transport est légitimé (Aller ou retour du stand, chez l'armurier, chez un ami pour aller tireur sur un propriété privé (Si c'est un cat C))

Par contre il faut au minimum que les munitions soient à part

Moi je transporte ma carabine dans un drag-bag et mes munition à part dans une caisse à munitions

P.S : Merci de faire un tant soit peu attention à l'orthographe, je suis obligé d'éditer tes messages pour que ce soit au minimum lisible...
Merci

et pour justifier le transport il faut avoir sur soi sa licence bien sur

Bien évidement

Et les papiers de tes armes en cat B bien sur

par contre si je me fait contrôlé a 23h30 pour allez en boite avec une arme ,licence ou pas je pense que j'aurai une prune non?

Il y a des risques oui..et si tu es bourré alors là...

oh punaise n y pensez meme pas !!!! :tape:en plus de trente ans de tir je n ai jamais été contrôle mais au club nous avons eu et eu des policiers des gendarmes un procureur un juge des avocats et tous ont été clairs avoir tous vos papiers en régle et motif légitime de deplacement ,vous prenez le risque de vous faire sucrer vos autorisations a vie !!  donc de la sagesse et du bon sens mais aussi de la discrétion,pensez aussi que les voyous sont aussi interesses par vos joujoux  c est pas la peine de se chercher des ennuis

kunt a écrit:Et les papiers de tes armes en cat B bien sur

par contre si je me fait contrôlé a 23h30 pour allez en boite avec une arme ,licence ou pas je pense que j'aurai une prune non?

Eh bien il y a eu une discussion sur tir mailly a propos de la présentation des autorisations en cas de controle. Il apparait que seule la licence sert de titre de transport, si les autorités veulent controler les détentions, ils doivent vérifier sur Agrippa avec un terminal portable ou prendre les ref de la licence pour controler au poste.

Cela evite de sortir les autorisations, avec le risque de les paumées.

voici le lien : http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=178879

moi j'ai fais une photocopie de toute mais déclarations et autorisation ( conseille du président de mon club ) comme ça en cas de contrôle je leur présente et je laisse les originaux chez moi en lieu sûre .
sur TMF ils disent que c'est pas obligatoire mais qu'on peus faire une copie ou scan de ses doc , ça rassure .

• licence de tir
• déplacement justifié = home-club de tir-home ou home-armurerie-home
• arme dans le coffre et munitions dans l'habitacle ou inversement.
• verrou de pontet pour une arme de poing, culasse ôtée de l'arme pour arme d'épaule.

Je réitère mes propos , ce décret est plus contraignant que l'ancien!

Donc si j'ai bien tout suivi j'ai une 22LR je vais chez un particulier sans raison je fais une halte je me fais arrêter .

Je dois présenter ma Licence ou PC
Les papiers de la 22LR ( moi je n'ai pas de papier à part ma facture )

J'ai une amende si elle n'est pas dans une housse avec la culasse enlevée et les munitions dans la boite à gant ?

Merci

Mika

Licence validé par un médecin + facture de l'arme en l’absence du récépissé

et le récépissé tu l'as où qui te le délivre ?

La licence en cours de validité signée par le médecin suffit.
Pas besoin de facture ou de récépissé de la préfecture

La carabine, culasse ôtée, dans le coffre ; munitions dans l'habitacle
ou
carabine, culasse ôtée, dans l'habitacle ; munitions dans le coffre

Il faut justifier le transport de l'arme (jour d'ouverture du club) ou aller ou revenir de chez l'armurier. Normalement on ne doit pas s'arrêter chez quelqu'un d'autre.

Pourquoi tu sépares dans le coffre et l'habitacle ?

arme dans une valise fermée, cartouche dans sac à dos, le tout dans le coffre et c'est bon normalement...

 

chimiste49 a écrit:Pourquoi tu sépares dans le coffre et l'habitacle ?

Parce qu'on me l'a appris.  

KILLERGATEUX a écrit:contester un décret on peut toujours pour abus de pouvoir et violation de la constitution or nous n avons aucun paragraphe dans notre constitution concernant le droit du citoyen de posséder une arme etc etc donc peu de chance d aboutir, s il y avait une levée de bouclier énorme il pourrait lâcher du leste ,mais honnêtement on a affaire a ses sourds autistes et c^^^^s!

Ces mêmes sourds , autistes et C^^^! , que ce soit de gauche ou de droite livrent des armes au différents groupe armée lors de conflit , mêmes ceux qui font polémique ( Isl^^^^^^te) et on restreint le citoyen qui montre toujours patte blanche.

KILLERGATEUX a écrit:je te rappelle que la fft la ffbt guillaume tell rambo ;tarzan ;batman ont tous participe aux discussions préliminaires a l élaboration de ce décret ,et on l a échappé belle ,,,le fameux leroux anti armes etait la il me semble

Pire , je ne pense pas , le décret pour moi s'applique pour s'harmoniser avec L'UE , interdire d'avantages , la FFTIR , FFTB et autres associations seraient monté au créneaux , que le fameux Mr Leroux y soit ou pas.

En faite ce qu'il manque aux associations de tireur , c'est de ce fédérer genre NRA au us , un pour tous , tous pour un , chasseur comme tireur plomb

Il me semble que les armes de catégorie C on peut toujours les transporter librement, aller où on veut avec du moment que l'on à sa licence ou permis de chasse et les papiers de l'arme avec soi.
Le déplacement pour uniquement le stand de tir et l'armurerie c'est pour les anciennes catégories 1 et 4 (armes de poing etc...)?

non, il te faudra un motif legitime quand meme !!!!!! braquer les petites vieilles le superette etc etc

Bah ça ne tient pas debout, le tir en terrain privé est toujours autorisé (à condition que les mesures de sécurité soient la) donc pour moi je transport de nos carabine en .22 reste "libre", mais peut etre que je me trompe

Plutôt tolérer si tu prend toutes les mesures de sécurité ainsi que de ne pas déranger le voisinage. Après ce promener avec une carabine 22 hors stand et armurerie , je ne vois pas l’intérêt de ce promener avec

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I. ― Sont interdits :

3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D
je pense que c est clair vu que l achat est soumis a la possession d une licence de tir ou de chasse
fais en l experience ballade toi dans la rue avec ta carabine classee C ou D et tu le sauras assez vite

donc il ont modifier des textes en aout comme des faux c^^^je vous laisse lire


Article L317-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 20
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport de matériels de guerre, d'une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
1° S'il s'agit de matériels de guerre mentionnés à l'article L. 311-2, d'armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions des catégories A ou B, de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ;
2° S'il s'agit d'armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions de la catégorie C, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ;
3° S'il s'agit d'armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté,d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Sa calme