transport et Loi

Bonjour Toutes et Tous
en lisant le post de Mathieu sur le transport des armes et de leur munitions j'ai fait des recherches et suis tombé sur ça
je me suis pas fait mal mais depuis le suis perplexe:
a t'on le droit au co voiturage ?????????
le lien:
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LE texte:
Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :

   pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500 000 €d'amende

   pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 €d'amende,

   pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 €d'amende.

Voila, y a t'il un juriste parmis nous
Amitié  
dom

Oh merde....lol

du moment ou tu as les papiers prouvant que les armes et les munitions pendant le transport sont bien à toi, il n'y a pas de soucis si le transport est justifié ( vers un armurier ou vers un stand, etc...)
qu'elles soient dans ton véhicule ou celui d'un tiers cela ne change rien tout comme le nombre de passagers
l'article dont tu fais allusion c'est en cas de non conformité avec les textes de lois.

oui dédé, je l'avais un peu compris comme ça mais il faut avouer que c'est mal écrit
et peut être mal interprété
dimanche je poserais l'énigme aux forces de l'ordre qui sont membres chez nous

CHAPITRE SANCTIONS ( et non pas interdictions...): A partir de deux personnes en situation de non respect de la réglementation sur le port et transport d'armes, les sanctions sont majorées... sans doute à cause de la suspicion d'association de malfaiteurs...

tiens nous au courant Dom

Comme le dit C4stor "A partir de deux personnes en situation de non respect de la réglementation sur le port et transport d'armes"

La réglementation c'est " La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,
Conditions de transport
Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable
   soit en recourant à un dispositif technique,
   soit en démontant une de ses pièces de sécurité.
Que vous soyez seul ou à 15 c'est pareil.
Ne confondez pas port et transport.Il n'y a aucune personne compétente dans votre club? Arretez de vous masturber les neurones pour rien.

Juste pour information:

"La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,"

La loi n'indique pas qu'il faut une raison valable au transport de l'arme, la licence suffit.

Vous pouvez aller cherché votre pain avec votre arme dans le coffre du moment que vous avez votre licence sur vous.

"Morgan22lr"]Juste pour information:

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D," Vrai mais encore faut-il que la dite licence soir visée par un toubib

La loi n'indique pas qu'il faut une raison valable au transport de l'arme, la licence suffit. Faux. Les armes détenues dans le cadre du tir sportif ne peuvent être transportées que dans le cadre de cette activité par exemple, pour se rendre à un stand agréé ou chez un armurier.

Vous pouvez aller cherché votre pain avec votre arme dans le coffre du moment que vous avez votre licence sur vous. Faux, voir mon commentaire ci-dessus.

C'est une légende urbaine:

"Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité,
délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime
pour les tireurs sportifs."

que dit la loi sur les "tirs en l'air" au FAP , kalach et autre pistolets à bouchons lors de certains mariages colorés dans le sud de la France ?
A priori , cela semble légal , peut être existe t-il une" licence de tir en l'air " que nous n'aurions pas connaissance ?
tirivani

Alors on peu plus prendre le bus pour allez au stand ;- )

Nous en Belgique c'est stipulé dans un article de loi,on peut transporté l'arme et les munitions vers le stand de tir par le plus court chemin ,mais pas dans le même baluchon et comme tu le dis bien la licence de tir vaut titre de transport de même que la détention pour certaines armes d’autre catégories.
L'arme ne doit pas être dispo au tir(verrou de pontet,ou tout autre dispositif empêchant le tir) pendant le transport,c'est l'idée de manœuvre.
Et les munitions sous clef dans une valise,sac etccc.

le QCM (question à choix multiples) qui, si les règles sont respectées dans vos clubs respectifs, doit être rempli pour toute demande de licence de tir, stipule que les munitions doivent être, lors d'un déplacement, séparées des armes. et c'est une question éliminatoire !!!!!!!
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un peu de révision des fondamentaux.......

Itou chez nous cette question revient a chaque fois a l'examen théorique

Se sont des dispositions écrite pas la FFTIR, sa na valeur de loi.

La loi n'indique pas que le transport est limité pour aller au stand ou à l'armuerie.

Le transport doit être justifier, pour les chasseurs et les armes de cathégorie B uniquement, donc exit les C et les D.