arrêt du tir définitif
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Denis45
electro-piezzo
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arrêt du tir définitif
Bonjour.
en cas d’arrêt du tir définitif,
est on obligé de ce séparer de son matériel soumis a déclaration (catégorie C)
Merci d'avance.
Amicalement.
en cas d’arrêt du tir définitif,
est on obligé de ce séparer de son matériel soumis a déclaration (catégorie C)
Merci d'avance.
Amicalement.
electro-piezzo- Régulier
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Localisation : Aisne
Re: arrêt du tir définitif
non, tu ne pourras plus acheter de munition toi même ( ) en armurerie c'est tout. ah! et ni les transporter .
Dernière édition par Denis45 le 9/5/2017, 18:10, édité 1 fois
Denis45- Grand posteur
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Re: arrêt du tir définitif
Logiquement en catégorie C: non
Mais tu ne peux plus acquérir de munitions
Mais tu ne peux plus acquérir de munitions
Momo80- Connait le forum comme sa poche
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Localisation : Somme
Re: arrêt du tir définitif
Sauf si tu es chasseur et que tu possèdes le permis en bon et due forme avec validation de la saison en cours.
Comme mes camarades : tu n'es pas obligé de de séparer de tes cat. C
Comme mes camarades : tu n'es pas obligé de de séparer de tes cat. C
NACHEZ81- Membre vétéran
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Re: arrêt du tir définitif
Dans quel texte trouver cette affirmation.
electro-piezzo- Régulier
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Localisation : Aisne
Re: arrêt du tir définitif
Les armes de catégorie C sont en vente libre tu peux donc la détenir sans licence ou permis de chasse.
Comme elles sont en vente libre, tu ne trouveras pas de texte de loi qui précise les conditions de détention autre que liées a la sécurité.
Par contre elles sont soumises a déclaration lorsque tu entres en possession (achat, héritage, découverte).
Pour en devenir legalement propriétaire tu dois la déclarer et la tu as besoin d'un permis de chasse ou d'une License de tir sportif.
Si tes armes sont déclarées, tu pourras les garder, les vendre ou les transmettre et dans ce cas, c'est le nouveau propriétaire qui devra posséder une licence ou un permis de chasse pour faire la nouvelle déclaration.
Comme elles sont en vente libre, tu ne trouveras pas de texte de loi qui précise les conditions de détention autre que liées a la sécurité.
Par contre elles sont soumises a déclaration lorsque tu entres en possession (achat, héritage, découverte).
Pour en devenir legalement propriétaire tu dois la déclarer et la tu as besoin d'un permis de chasse ou d'une License de tir sportif.
Si tes armes sont déclarées, tu pourras les garder, les vendre ou les transmettre et dans ce cas, c'est le nouveau propriétaire qui devra posséder une licence ou un permis de chasse pour faire la nouvelle déclaration.
romeo33- Connait le forum comme sa poche
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Localisation : Du coté de Bordeaux
Re: arrêt du tir définitif
la C en vente libre?... lol , oui entre particuliers à la rigueur ( ), mais je ne pense pas trouver un armurier qui t'en vendra sans aucuns des sésames pré-cité...
laquelle?electro-piezzo a écrit: Dans quel texte trouver cette affirmation.
Denis45- Grand posteur
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Localisation : Loiret
Re: arrêt du tir définitif
Pardon,
le terme exact serait plutôt réglementée mais c'est bien en vente libre au sens ou tu n'as pas besoin d'un autorisation pour acheter.
Un peu comme les médocs avec l’ordonnance du médecin, pas d’ordonnance (autorisation) pas de médoc.
Que ce soit un particulier ou un armurier normalement impossible d'acheter si tu ne peut pas faire la déclaration en suivant puisque le vendeur doit te refuser la vente. Ou alors c'est une arme non déclarée achetée au marché noir et la le risque est très gros.
Mais une fois acheté et déclarée, la détention légale ne pose pas de problème, il ne faut pas confondre avec la catégorie B qui est soumise a autorisation.
Par contre interdiction de transporter sans licence ou permis de chasse, et cela vaut aussi pour les catégorie D qui elles pour le coup sont vraiment en vente libre.
le terme exact serait plutôt réglementée mais c'est bien en vente libre au sens ou tu n'as pas besoin d'un autorisation pour acheter.
Un peu comme les médocs avec l’ordonnance du médecin, pas d’ordonnance (autorisation) pas de médoc.
Que ce soit un particulier ou un armurier normalement impossible d'acheter si tu ne peut pas faire la déclaration en suivant puisque le vendeur doit te refuser la vente. Ou alors c'est une arme non déclarée achetée au marché noir et la le risque est très gros.
Mais une fois acheté et déclarée, la détention légale ne pose pas de problème, il ne faut pas confondre avec la catégorie B qui est soumise a autorisation.
Par contre interdiction de transporter sans licence ou permis de chasse, et cela vaut aussi pour les catégorie D qui elles pour le coup sont vraiment en vente libre.
Dernière édition par romeo33 le 10/5/2017, 15:20, édité 3 fois (Raison : s)
romeo33- Connait le forum comme sa poche
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Localisation : Du coté de Bordeaux
Re: arrêt du tir définitif
C'est là où j'ai du mal à saisir la logique des textes : si je comprends bien, le gars qui achète une innocente carabine à air comprimé de moins de 20 joules ou un inoffensif pistolet CO2 qui atteint péniblement les 3 joules n'a pas le droit de les transporter en dehors du classique trajet armurerie-domicile officiel ?...
Momo- Grand posteur
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Re: arrêt du tir définitif
Si on applique la loi au pied de la lettre, c'est une arme, donc il n'a pas le droit de la sortir de l'armurerie a moins d'avoir une License.
Bien souvent les forces de l'ordre s'en moque pourvu qu'on transporte la chose a l’abri des regards. Mais dans l'absolu, il peuvent confisquer et même coller une amende salée. J'ai déjà vu plusieurs témoignages sur Airguns pour au moins un pistolet et une carabine.
Bien souvent les forces de l'ordre s'en moque pourvu qu'on transporte la chose a l’abri des regards. Mais dans l'absolu, il peuvent confisquer et même coller une amende salée. J'ai déjà vu plusieurs témoignages sur Airguns pour au moins un pistolet et une carabine.
romeo33- Connait le forum comme sa poche
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Date d'inscription : 04/07/2015
Age : 58
Localisation : Du coté de Bordeaux
Re: arrêt du tir définitif
En toute bonne logique, le transport est licite entre l'armurerie et le domicile et retour, étant donné qu'il peut être motivé, à l'instar du trajet du bonhomme qui trouve une arme dans son grenier et la ramène chez l'armurier pour qu'elle puisse être vendue (sinon il n'a pas d'autre choix que de la laisser dans son grenier encore 50 ou 70 ans ).
Momo- Grand posteur
- Messages : 972
Date d'inscription : 01/04/2017
Age : 58
Localisation : Moselle (Deutsch-Lothringen)
Re: arrêt du tir définitif
Et bien non même si le motif peut sembler légitime, le transport d'arme est interdit.
Celui qui trouve une arme dans son grenier prévient un armurier qui viendra la chercher, enfin si il est sympa ou que l'arme l’intéresse
Celui qui trouve une arme dans son grenier prévient un armurier qui viendra la chercher, enfin si il est sympa ou que l'arme l’intéresse
romeo33- Connait le forum comme sa poche
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Localisation : Du coté de Bordeaux
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