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carabine 22LR UNIQUE - MOD T AUDAX

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GHISLAIN M
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carabine 22LR UNIQUE - MOD T   AUDAX   Empty carabine 22LR UNIQUE - MOD T AUDAX

Message par GHISLAIN M 23/4/2016, 12:43

bonjour

j'ai hérité de cette carabine ( carabine 22LR UNIQUE - MOD T AUDAX - numérotée 165582 ) au décès de mon père . elle était chez lui , dans une armoire .
je ne souhaite pas la garder , n'en ayant pas l'utilité .
cette semaine mon mari a demandé à un gendarme de la gendarmerie de notre ville , ce que " c'était " comme arme , n'y connaissant rien .
il nous a dit que l'on pouvait la garder , ou bien la vendre , et qu'il n'y avait pas besoin de papiers pour la détenir .

cependant , même si cette info vient d'un gendarme , je préfère me renseigner encore plus .

ai je le droit de la détenir ? je n'ai pas les papiers .
je suis sûre que mon père avait cette carabine , en étant en règle . car il était " carré " ( ancien brigadier chef dans la police à Paris ) .

puis je retrouver quelque part où il a fait son achat ? elle est numérotée .

ai je le droit de la vendre ? où ? Leboncoin ? autres sites ? forums ? quelles sont les conditions ?
elle a un silencieux et j'ai également une boite de 93 balles pour 22LR + un nécessaire de nettoyage + son fourreau ( usagé )

auriez vous une idée du prix que je peux en demander ?

que pouvez vous me dire sur cette carabine , qui a l'air d'être une bonne carabine ?
je tiens des photos à votre disposition si vous avez besoin.

je vous remercie pour tout ce que vous pourrez m'en dire

à bientôt

GHISLAIN M
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Message par ptrav 23/4/2016, 13:06

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Catégorie C qui devra être déclarée en préfecture - Vente soumise à présentation du permis de Chasser valide, ou de la Licence de Tir valide et une pièce d'identité valide - interdit aux mineurs
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Message par Nicomidway 23/4/2016, 16:30

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Seconde option la laisser en dépôt vente chez un armurier le plus proche. Wink
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Message par GHISLAIN M 23/4/2016, 19:22

merci pour vos réponse :-)

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Message par UNIQUE 23/4/2016, 19:59

Le site leboncoin n'accepte pas les armes
PAAF et naturabuy oui
Une solution aller voir la prefecture du domicile du proprio, bureau des armes et donner le nom pour vérifier si arme déclarée.
Autrement passer son permis ou prendre une licence de tir :cool:

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Message par douido25 23/4/2016, 20:41

sur paaf2, il faut indiquer ton numéro de licence à la FFTir
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Message par UNIQUE 23/4/2016, 20:50

douido25 a écrit:sur paaf2, il faut indiquer ton numéro de licence à la FFTir
Désolé mais j'ai vendu des armes sur PAAF2 et pas besoin de N° de licence
Voir un exemple ici :
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Message par minou81 23/4/2016, 21:03

douido25 a écrit:sur paaf2, il faut indiquer ton numéro de licence à la FFTir

effectivement pour pouvoir s'enregistrer sur paaf2 , il est necessaire de donner son n° de licence. carabine 22LR UNIQUE - MOD T   AUDAX   1666600104



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Message par H22 23/4/2016, 21:44

Il me semble qu'une catégorie C obtenue par voie successorale peut être déclarée avec un certificat médical de son médecin traitant, attestant que l'on n'est atteint d'aucune pathologie interdisant la détention d'arme. Il est tard et je n'ai pas eu le temps de vérifier. Je verrai çà demain mais il est certain que des réactions vont arriver.
J'ai pas attendu ... Le cas est trop particulier et assez urgent.
Je confirme donc mes propos avec les dispositions de l'article 45 du décret du 30/07/2013 :
Article 45
ELI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Alias: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.

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Message par Michel-Pierre 24/4/2016, 06:09

Parfait, l'ancien. Tout est dit  carabine 22LR UNIQUE - MOD T   AUDAX   1666600104  
Pour la notion de délai (entrée en possession par voie successorale), tout est relatif selon la Préfecture concernée... et ce qui est toujours principalement retenu, c'est la bonne foi du détenteur et que l'arme rentre dans le "circuit".
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