transport

bonjour à tous,

est ce que je peut transporter ma 22 lr ainsi que ses munitions dans la même malette en sachant que j'ai un gros cadenas dessus ?

merci

Non, les munitions doivent être transportés dans un autre dispositif que celui de l'arme

+1 , deux mallettes séparées

avez vous des textes précis sur le transport de munitions qui confirmerait vos dires ????

douido25 a écrit:avez vous des textes précis sur le transport de munitions qui confirmerait vos dires ????

J'ai déjà trouvé çà mais ce n'est pas un texte légal : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Je cherche encore.
Article 121
I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

La loi ne dit nulle part que l'arme et les munitions doivent être séparées. Par contre je ne vois rien qui interdirait la FFtir d'édicter une réglementation particulière au sein des clubs et stands relevant de son autorité.
- affaire à suivre ...

Pensais qu'à partir du moment où l'arme n'est pas accessible de suite (cadenas), ça ne posait pas de problème

matthieu a écrit:Pensais qu'à partir du moment où l'arme n'est pas accessible de suite (cadenas), ça ne posait pas de problème

C'est mon avis aussi mais bon

c' est bien ce qu'il me semblait, car je n'ai rien trouver sur le transport régissant les munitions et les armes
séparément.

douido25 a écrit:avez vous des textes précis sur le transport de munitions qui confirmerait vos dires ????

Effectivement je n'ai pas trouvé d'écrit...

C'est un peu flou tout va

Un vide juridique.

L'essentiel étant la sécurisation de l'arme avec empêchement d'une utilisation immédiate

Voici ce que dit la FFTir...

"CONDITIONS DE TRANSPORT :

L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :

obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.
L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme."

Petite remarque, un ami policier m'a dit exactement la même chose: les munitions doivent être transportées "à part"...

Ne pas oublier les cas de jurisprudence qui font office de loi...
Suffit qu'un juge ait décidé que le transport de munitions dans la même mallette qu'une arme puisse laisser à penser que l'arme est prête à être utilisée en dehors du cadre sportif...

Je pense que la FFTir s'est penchée sur le sujet pour rappeler ces règles et recommandations...

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Oui mais ça veut dire quoi rangée à part ? Est-ce que si tu as un Drag Bag et que tu mets tes munitions dans une des poches latérales ça veut dire qu'elles son bien rangées à part
J'aurais tendance à dire que oui

@ c4stor : la FFTir peut conseiller tout ce qu'elle veut il n'en reste pas moins que SEULE la législation en vigueur est à prendre en compte et là, je siffle aussi

"SEULE la législation en vigueur est à prendre en compte..." effectivement !!!

Je crois que vous n'avez pas compris le cadre de l'article 121: définir dans quels cas on a le droit de transporter des armes et des munitions.  Etant peu réaliste d'installer une armoire ou un coffre fort dans un véhicule,  le législateur a alors précisé les moyens autorisés pour le stockage de l'arme lors du transport... ...

MAIS en aucuns cas l'article 121 n’apporte de modifications sur l'article 113 concernant les conditions de stockage des munitions et ce même lors du transport dans un véhicule !!!

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 - Article 113

"Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre."

Mes deux amis Policiers m'ont gentiment rappelé cette règle concernant les munitions... en précisant :

Lorsque l'on transporte des munitions, elles doivent être "à part", soit dans un sac, mallette ou caisse fermant à clés...
soit enfermées dans la boite à gants du véhicule (si serrure).
(remarque: ces deux policiers ne se connaissent pas, sont séparés par 600 kms... et m'ont dit strictement la même chose...)

Après vous faites comme vous voulez...
Libre à vous de penser qu'un véhicule se déplaçant sur la voie publique est plus sécurisé qu'un appartement... et que l'on peut alors entreposer ses munitions dans la poche latérale de la housse...
mais si vous tombez sur un contrôle routier un peu pointu ( surtout par les temps qui courent) faudra pas vous étonner de prendre une prune... voir plus si vous transportez certains calibres...

lorsque je lis tous vos messages , les copains , j'aimerais que le gouvernement en fasse autant , afin qu'il remarque à quel point les tireurs sportifs sont soucieux de la législation et ont le soucis de respecter les règles .
Peut-être alors , nous verrait-il (le gouvernement) comme un atout ,plutôt qu'un danger .
tirivani

H22 a écrit:@ c4stor : la FFTir peut conseiller tout ce qu'elle veut il n'en reste pas moins que SEULE la législation en vigueur est à prendre en compte et là, je siffle aussi  

Pour le coup H22 tu as raison la FFTIR ne fait pas la loi.

Les munitions peuvent être avec l'arme et même dans le chargeur et le chargeur dans l'arme si sa vous fait plaisir.

Il est juste question d’utilisation immédiate.

Après libre à vous d'acheté 2 mallettes.

Cela semble logique de ne pas les transporter dans la mallette avec l'arme  même si celle-ci est sécurisée car au domicile on nous demande de ne pas les laisser avec les armes dans l'armoire forte.
Par contre dans un des posts il est dit qu'il faut se balader avec la facture de l'arme en plus des autres documents obligatoires, moi j'ai pas les factures de la carabine du grand père

"Cela semble logique de ne pas les transporter dans la mallette avec l'arme même si celle-ci est sécurisée car au domicile on nous demande de ne pas les laisser avec les armes dans l'armoire forte."

Et pourtant aucun texte de loi ne prévois cela

munitions dans la boîte à gant ,fermée à clé . Arme avec verrou de pontet dans sa housse sur la banquette arrière (j'ai un pick-up ) et licence de tir dans mon portefeuille . Si les gendarmes me disent quoique ce soit , ça va chauffer !!!!
faut pas trop" moutonniser" ,quand même , on est pas des voyous .
tirivani

Morgan22lr a écrit:

...Les munitions peuvent être avec l'arme et même dans le chargeur et le chargeur dans l'arme si sa vous fait plaisir...

ARCHI FAUX...


Je crois que votre erreur est de croire que ce qui est valable pour l'arme l'est aussi pour les munitions qui l'accompagnent... ce qui est totalement faux!!!
Ce n'est pas parce qu'il y a un verrou de pontet sur l'arme que les munitions soient dans des conditions suffisantes interdisant leur accès libre...

Essayez donc de transporter un gros calibre armé et simplement sécurisé par un simple verrou de pontet...
Je vous souhaite bonne chance lors d'un contrôle routier...

Encore une fois, les munitions ne doivent JAMAIS être librement accessibles... et doivent être séparées de l'arme.
Mes deux amis de la Police Nationale me l'ont confirmé expressément...

L'article 113 porte sur les conditions de détention des armes au domicile et là, les munitions sont concernées.
L'article 121 prévoit les conditions de transport des armes et non des munitions.
Chaque article a un cadre bien précis et des éléments de l'un ou de l'autre ne peuvent être extrapolés.
Le législateur a bien séparé les deux cas. C'est clair et net.
Les lois ne sont pas édictées par être interprétées, pour cela, il y a la musique ...

Petite précision, lorsque je me rends au stand, mon arme est dans sa mallette et le reste du matos dans une valise mais ce n'est pas dans un soucis de respect d'une éventuelle légalité mais uniquement pour la praticité des choses.

H22 a écrit:
L'article 121 prévoit les conditions de transport des armes et non des munitions...

EXACT... et d'après toi... est ce que ceci signifie que les munitions ne respectent plus aucunes règles et que l'on peut faire ce que l'on veut du moment que l'on est dans son véhicule ?
Que l'on peut les déposer sur le siège passager à la vue de tous?
Que l'on peut les entreposer avec l'arme?
Pire, que l'on peut suivant morgan22 les transporter arme chargée?


WAOW !!!

c4stor, vous mélangez tout. les articles 113 et 121 ne peuvent interférer entre eux.
Dès que l'arme a quitté le domicile, les conditions d'application du 113 ne sont plus remplies et ce sont celles du 121 qui prennent le relais et, dans ce dernier, il n'est mentionné nulle part qu'arme et munitions doivent être séparées. Ce qui n'est pas écrit noir sur blanc dans une loi ne peut être pris en compte.