Forum .22lr
Bienvenue notre forum dédié à la .22LR!

N'hésitez pas à vous inscrire pour discuter avec notre communauté dans laquelle la convivialité et la bonne humeur est "de rigueur" =)

A bientôt peut-être !
Le deal à ne pas rater :
Code promo ASOS : 20% de remise sur tout le site dès 60€ d’achat
Voir le deal

Discussion sur la nouvelle législation

Page 3 sur 11 Précédent  1, 2, 3, 4 ... 9, 10, 11  Suivant

Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par doom le 21/12/2012, 09:20


La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences."




Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 1666600104
doom
doom
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 767
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 36
Localisation : 80

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 09:38

YEEEES ! bounce

Merci beaucoup d'avoir partagé !

Des .308 en 5ème !!!! Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 2739476978
titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par christophe59c le 21/12/2012, 09:41

chimiste49 a écrit:Merci d'avoir partagé ces infos !

- On a échappé aux quota pour la catégorie C, ouf (le 22 sera classé en C si j'ai bien compris)

Heureusement qu'ils n'ont pas mis de quota sur le 22, qu'est ce qu'on aurait fait avec 1000 cartouches par an... on été bon pour la revente de nos carabines.

Le 223 Rem va être interdit alors?
christophe59c
christophe59c
Tireur incontrôlable
Tireur incontrôlable

Messages : 3055
Date d'inscription : 09/11/2012
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Hithesun le 21/12/2012, 09:44

C'est clair, les 1000 22lr sont tirées en deux/trois mois quand on "joue" un peu lol!

Pour les autor' voila qui devient interessant, 5ans au lieu de3, j'avais entendu ca mais n'osait pas y croire, ca devient pour le coup trés interessant quand on a un club a proximité.
Hithesun
Hithesun
Marshall du forum
Marshall du forum

Messages : 4105
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 33
Localisation : 65

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 09:48

christophe59c a écrit:

Le 223 Rem va être interdit alors?

Non pas interdit, c'est juste qu'il ne passe pas en catégorie C s'il est dans une arme à verrou.
Donc interdit pour la chasse.
titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par doom le 21/12/2012, 09:50

Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale.
Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par
un quota supplémentaire de 10 de ces armes
, ceux qui en détiendraient
davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;


euh comprend pas tout la?
actuellement c'est mais ca? (12 armes maxi dont 7 à percussion centrale)

doom
doom
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 767
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 36
Localisation : 80

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 09:53

Oui mais maintenant sur les 12 autorisations tu peux en avoir 12 en percussion annulaire au lieu de 7 maximum.
titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 10:12

Oui je sais mais avec la nouvelle législation, ce que j'ai dit sera possible Wink
titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par christophe59c le 21/12/2012, 11:41

On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?
christophe59c
christophe59c
Tireur incontrôlable
Tireur incontrôlable

Messages : 3055
Date d'inscription : 09/11/2012
Age : 34

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Hithesun le 21/12/2012, 11:45

christophe59c a écrit:on à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, en arme longue les carabines sont en catégorie C, correspondant aux actuelles 5e et 7eme catégorie, on en prend tant qu'on veut et soumis a déclaration simplement, c'est les armes courtes en 22 qui sont limité car catégorie B, correspond aux actuelles 4ème et 1ere catégorie Wink
Hithesun
Hithesun
Marshall du forum
Marshall du forum

Messages : 4105
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 33
Localisation : 65

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par doom le 21/12/2012, 11:52

Moi qui ai du mal avec toute les lois qui change a chaque fois

A+B = 1er et 4eme catégorie
C= 5ème
D=?
doom
doom
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 767
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 36
Localisation : 80

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 12:01

Non

A = 1° mais dans le paragraphe des armes interdite aux civils
B = 1° et 4°
C = 5 et 7°
D = 6° et 8°
titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par titi.4600 le 21/12/2012, 12:03

christophe59c a écrit:On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, des carabine en .22 s'il elle ne sont pas semi-automatique tu peux en avoir autant que tu veux.
Ce qui est limité c'est les pistolet en .22 et les carabine semi-auto

titi.4600
titi.4600
Modo / Tireur d'élite
Modo / Tireur d'élite

Messages : 9356
Date d'inscription : 11/04/2012
Localisation : Seine-et-Marne (77)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par doom le 21/12/2012, 12:07

Okok merci titi

Donc B avec demande de carnet de tir feuillet verte tampon ect... et renouvellement tout les 5ans si on suis bien la nouvelle lois( 3ans a l'heure actuelle)

C on peut en avoir plein les armoire (avec déclaration préfectorale)

D idem que C
doom
doom
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 767
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 36
Localisation : 80

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Hithesun le 21/12/2012, 12:56

titi.4600 a écrit:
christophe59c a écrit:On à pas le droit de posséder plus de 12 carabines 22LR par exemple?

Si, des carabine en .22 s'il elle ne sont pas semi-automatique tu peux en avoir autant que tu veux.
Ce qui est limité c'est les pistolet en .22 et les carabine semi-auto


Exact j'avais oublié les semi-auto qui sont en 4eme et donc seront en catégorie B (autor') Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 1666600104
Hithesun
Hithesun
Marshall du forum
Marshall du forum

Messages : 4105
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 33
Localisation : 65

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Zengun le 21/12/2012, 13:27

Vous parlez d'une simplification ! Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 2698908354
On passe de 8 à 4 catégories, mais il y a des subdivisions dans ces 4 nouvelles catégories. Cette volonté de désarmer les honnêtes et paisibles citoyens qu'on soupçonne du pire ne changera en rien les facilités des truands à se fournir.
On aurait envie de crier : ehhhh OOhhhhh, on tire en stand sur des cibles en cartons !!!! :claque:
Zengun
Zengun
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 1132
Date d'inscription : 27/11/2012
Age : 63
Localisation : Rouen

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Hithesun le 21/12/2012, 13:32

Tout a fait, mais ca ne changera jamais...

Pour les catégories je trouve ca quand même simple a saisir...a condition de connaitre les anciennes catégorie et de se souvenir de la transition, ca me semble pas trop mal, et on perd pas grand chose (même si je trouve ca toujours trop drastique, france pays des libertés = pays le plus dur sur les armes...).

Mais par contre on y gagne pas mal, la libéralisation de certains calibres classé guerre on ne sait pourquoi, les autor' passent de 3 a 5ans (bond énorme pour moi, qui pourrait me décider a en prendre une), la remise en 5eme des fusils a pompe long a canon lisse, ce qui est extrêmement logique...

Seul énorme regret, la piste non étudiée de refaire passer le 22lr en arme courte monocoup en 5ème ou 7ème actuelle, donc en C, griller une autorisation pour un pistolet ou un revolver 22 monocoup (hors pistolet match) me semble difficile, on préferera toujours un multicoup. Et le 22lr monocoup ne risque tout de même pas de faire grand mal, quand je vois les arbalètes et arcs en vente libre et le monocoup soumis a autorisation ca me gave sévère...Ils auraient pu le refaire passer en 7ème et donc soumis a déclaration simple quand même :mur:
Hithesun
Hithesun
Marshall du forum
Marshall du forum

Messages : 4105
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 33
Localisation : 65

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Nico49 le 21/12/2012, 13:41

Je pense qu'on peut quand meme dire que les choses bougent un peu, lentement certes mais bougent quand meme
Nico49
Nico49
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 1196
Date d'inscription : 23/08/2012
Age : 30
Localisation : Angers (49)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par matbee le 21/12/2012, 16:07

Pour la prolongation des autorisations de 3 à 5 ans, je n'y connais pas grand chose mais je ne vois pas en quoi ça serait une amélioration significative ; les tirs de contrôle chaque mois resteront obligatoires et l'administration pourra toujours retirer les armes si cette obligation n'a pas été remplie, non ?

Le seul truc qui change c'est que la location passe de 3 à 5 ans, mais c'est toujours de la location et le montant du loyer reste le même.

matbee
Habitué
Habitué

Messages : 148
Date d'inscription : 04/12/2012
Age : 54
Localisation : Ouest parisien

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Nico49 le 21/12/2012, 16:21

Les tirs de contrôle c'est 3 fois par an séparés de 2 mois au moins.

5 ans c'est mieux que trois quand on doit renouveler ces autos.
Nico49
Nico49
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 1196
Date d'inscription : 23/08/2012
Age : 30
Localisation : Angers (49)

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par jide le 21/12/2012, 16:21

Hithesun a écrit:Tout a fait, mais ca ne changera jamais (...) Mais par contre on y gagne pas mal (...)
+ 10 !

Seul énorme regret, la piste non étudiée de refaire passer le 22lr en arme courte monocoup en 5ème ou 7ème actuelle (...) griller une autor
Les pistolets longs 22 monocoup (discipline "pistolet libre" 50 m) seraient hors quota ; catégorie B mais autor autant qu'on en veut

_____Amicalement, Doc Jidé


jide
jide
Connait le forum comme sa poche
Connait le forum comme sa poche

Messages : 2407
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 72
Localisation : Paris

http://www.jidenet.com/

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par jide le 21/12/2012, 16:23

matbee a écrit:c'est toujours de la location et le montant du loyer reste le même.
???
J'ai pas tout pigé ???

_____Amicalement, Doc Jidé
jide
jide
Connait le forum comme sa poche
Connait le forum comme sa poche

Messages : 2407
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 72
Localisation : Paris

http://www.jidenet.com/

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Hithesun le 21/12/2012, 18:35

Il fait un parallèle entre la location immobilière et les autor, soit l'autor est le bail et les tirs de contrôle les loyers Wink

Je trouve que dans ce cas la passer le bail a 5ans reste un énorme pas en avant, ca évite de renouveler la paperasse souvent...

Mais chacun le voit comme il veut Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 1666600104
Hithesun
Hithesun
Marshall du forum
Marshall du forum

Messages : 4105
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 33
Localisation : 65

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Zengun le 21/12/2012, 19:02

Une arme qui a besoin d'une autorisation n'est jamais vraiment à toi. C'est comme ça que je l'avais compris. Suspect
Zengun
Zengun
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 1132
Date d'inscription : 27/11/2012
Age : 63
Localisation : Rouen

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par doom le 21/12/2012, 19:07

on peut voir les choses comme ca, car un jour ou l'autre tu devras arrêter le tir pour X raison et tout ce qui se trouve en 1er et 4eme devrons etre vendu

a moins d'avoir un fils qui a la même passion et qui reprenne t'es arme avec les autor' adéquate bien sur
doom
doom
Grand posteur
Grand posteur

Messages : 767
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 36
Localisation : 80

Revenir en haut Aller en bas

Discussion sur la nouvelle législation - Page 3 Empty Re: Discussion sur la nouvelle législation

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 11 Précédent  1, 2, 3, 4 ... 9, 10, 11  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum