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Discussion sur la nouvelle législation

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Message par DANIEL76 le 19/11/2012, 22:33

Salut!

Les législateurs ont introduit la notion de "dangerosité" de l'arme dans le classement...c'est un peu enfantin comme réflexion, mais ils pensent qu'une carabine à verrou en .308 est moins dangereuse qu'un semi-auto dans le même calibre...
c'est juste parce que ces armes à verrou sont souvent limitées en capacité de chargeur, très faible par rapport à n'importe quelle carabine semi auto, qui contiendra au moins le double, si elle est dotée du chargeur qui va bien...
si on suit cette idée, on peut se douter de ce qui va se passer:

1-Libéralisation des calibres jusque là classés, à condition qu'ils soient utilisés dans des armes à répétition (actuelles 5ème et 7ème) et classement en C de l'arme...
Il y aura certainement des calibres proscrits...suivant les faits divers Rolling Eyes ...En ce moment, le 7,62x 39 russe n'a pas bonne réputation, puisque très utilisé par les truands et autres trafiquants... et si on limite la circulation de cette munition, on limite les risques d'en voir "trainer" partout...un peu trop simpliste comme raisonnement...(comme si les truands ne savaient pas où s'approvisionner...)

2- je pense qu'à terme, toutes les semis autos seront classées en B...quelque soit le calibre...ca change pas grand chose, en gros, on ne fait que regrouper les 1ère et 4ème cat. dans le B...
Je crains par contre une restriction sur la capacité des chargeurs... Crying or Very sad
(j' suis pas devin, et à vrai dire, j' espère me planter là-dessus...)

3-les 6ème et 8ème cat. seront classées en D...Achat et détention libre sous condition de majorité, et de non inscription au fichier des personnes interdites d'armes à feu...les armuriers devraient bientôt en disposer sur le net...

Et bien sur, licence FFT signée du médecin obligatoire pour se procurer les munitions...ce qui est déjà le cas...pour les tireurs paisibles que nous sommes, pas pour les truands...
d'ailleurs, je me demande ce qui se passerait, si par malheur, un licencié FFT pris d'un coup de folie tuait quelqu'un...et que son médecin soit tenu pour responsable, car n'ayant pas diagnostiqué de contre-indication médicale à la possession d'armes...
--->plus un seul toubib pour signer le sésame...et à terme, obligation de consulter un psy en plus...
Ca pue, je sais, mais ce n'est qu'un exemple...et je crois qu'avec les politiciens, de quelque bord qu'ils soient, on peut s'attendre à tout, et même à du grand n'importe quoi concernant les armes...
Je ne suis pas du genre alarmiste, mais je ne crois pas du tout au changement de législation fait pour nous faciliter la vie...
l'interdiction totale, je n'y crois pas non plus, mais je pense que les restrictions seront plus importantes à l'avenir... No




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Message par titi.4600 le 20/11/2012, 06:11

Merci pour ces précisions Daniel Discussion sur la nouvelle législation - Page 2 1666600104
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Message par Hithesun le 20/11/2012, 06:35

D'accord avec toi, reste l'inconnue des actuelles 7ème non soumise a déclaration (AC de <10J par exemple, longue ou courte) qui s'achète aujourd'hui avec une simple carte d'identité puisque il faut être majeur, vont il passer toute la 7ème en catégorie C? Ce qui interdirait l'achat d'AC moins de 10Joules a tout non licencié ou chasseur, ou ca passera peut être en D, ce que j'espère, faut pas déconner...

Pour les semi auto aussi j'espère que les 3 coups resteront soumise a simple déclaration, pour la chasse on en équipée de magasins je pense que c'est assez difficile a bidouiller pour en faire des >3 coups, sauf a se procurer un chargeur qui irait dessus...au marché noir (vu que le chargeur de capacité supplémentaire seraient classé dans la catégorie de l'arme ainsi modifiée, soit 4ème ou 1ère et donc demanderait une autor')...sauf qu'au marché noir y'a des kalash qui trainent, j'espère que le législateur dans sa grande sagesse (hmmm) comprendra que entre un pauvre chargeur dix coups pour une semi auto, avec modif a faire, ou une arme automatique prête a l'emploi, le "vilain" a vite fait son choix, mais j'ai pas grand espoir.
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Message par Nico49 le 20/11/2012, 08:51

Si le legislateur se base sur les faits divers pour classer les calibres, on est pas sortie de l'auberge. Je ne pense pas que les truands se fournissent en armurerie. Encore une fois le tireur sportif subit les consequences.

Pour les chargeurs c est plus discutable,le tireur sportif n a pas besoin de magasin de 30 cartouches. Les chargeurs de carabine de chasse sont de plus en plus fixé à l arme et limités a 3 +1. S il pouvait les faire passer à 5 comme 22lr ce serait un peu plus pratique.
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Message par Hithesun le 20/11/2012, 09:42

chimiste49 a écrit:Si le legislateur se base sur les faits divers pour classer les calibres, on est pas sortie de l'auberge. Je ne pense pas que les truands se fournissent en armurerie. Encore une fois le tireur sportif subit les conséquences.

Parfaitement exact, c'est dommage (et complètement c*n) mais c'est comme ca Neutral

chimiste49 a écrit:Pour les chargeurs c est plus discutable,le tireur sportif n a pas besoin de magasin de 30 cartouches. Les chargeurs de carabine de chasse sont de plus en plus fixé à l arme et limités a 3 +1. S il pouvait les faire passer à 5 comme 22lr ce serait un peu plus pratique.

Je comprends pas ce que tu veux dire, si tu dis que la limite des carabines semi auto devrait être relevée a 5 cartouches en étant toujours en 5ème ou 7ème je suis d'accord, pour tirer en compet ou en loisir on n'a pas besoin de plus. A la chasse trois suffisent, il pourraient juste ne pas changer la règle ca serait bien, ce que je crains c'est que toutes les semi-auto passent en 4ème, comme les 22 semi auto.

Je n'ai d'ailleurs jamais vraiment réussi a savoir si une 22lr semi-auto limitée par un quelconque moyen a 3 coups pouvait prétendre a passer en 5ème ou 7ème cat., ou si toute les 22lr semi auto était d'emblée en 4ème, je n'ai vu aucun texte la dessus ni aucune réponse pertinente.
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Message par Pistol&revolv le 20/11/2012, 16:44

Je n'ai d'ailleurs jamais vraiment réussi a savoir si une 22lr semi-auto limitée par un quelconque moyen a 3 coups pouvait prétendre a passer en 5ème ou 7ème cat., ou si toute les 22lr semi auto était d'emblée en 4ème, je n'ai vu aucun texte la dessus ni aucune réponse pertinente.

Il me semble bien qu'elles restent passent en 7ème, mais je n'ai pas non plus vu de texte l'affirmant... scratch


Dernière édition par Pistol et revolv le 20/11/2012, 17:30, édité 1 fois
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Message par luc54 le 20/11/2012, 16:57

Eh non Pistol et revolv !

B. - Armes et éléments d'arme, munitions et éléments de munition non considérés comme matériels de guerre.

4e catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation :
...
Paragraphe 5 : Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.

Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches...
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Message par Pistol&revolv le 20/11/2012, 17:04

Oui, donc si une modification "officielle" est faite pour que la 22lr puisse contenir au maximum 3 cartouches, elle reste passe bel et bien en 7ème... c'était un cas similaire que j'avais vu !

content


Dernière édition par Pistol et revolv le 20/11/2012, 17:29, édité 1 fois
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Message par Hithesun le 20/11/2012, 17:23

Je pense que la confusion vient du "reste", tu veux dire qu'elle passerait en 7ème non? Parce qu’elles sont en 4ème et l’intérêt c'est qu'elles n'y restent pas lol!
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Message par Pistol&revolv le 20/11/2012, 17:29

Oui Discussion sur la nouvelle législation - Page 2 2006489282

Faut remplacer "reste en" par "passent en" Discussion sur la nouvelle législation - Page 2 2006489282

Donc partant du fait que tout ce qui n'est pas interdit est permis, on peut en déduire qu'elles passent en 7ème !
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Message par luc54 le 21/11/2012, 09:57

Pistol et revolv a écrit:Oui, donc si une modification "officielle" est faite pour que la 22lr puisse contenir au maximum 3 cartouches, elle reste passe bel et bien en 7ème... c'était un cas similaire que j'avais vu ! content
Peux-tu me montrer (un lien fera l'affaire) une carabine semi-auto .22LR qui ne contient que 3 cartouches (dont une dans la chambre) avec chargeur amovible ou démontable et qui ne peux pas être transformée... ?
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Message par Hithesun le 21/11/2012, 10:14

On est justement en train de dire que l'on a jamais vu ca...

Et que ca semble trés difficile a faire, mais c'est justement bien ma question, j'ai parcouru certains forums ou des gens en parlent, d'avoir passé une semi auto en 7ème, seulement jamais personne ne veut la montrer, ni les papiers ni la carabine, ce qui m'amenait a ma question, est-ce une "légende urbaine"? Ou bien certains ont ils vu ceci de leurs propres yeux preuves a l'appui?
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Message par Pistol&revolv le 21/11/2012, 10:50

Hithesun a écrit:On est justement en train de dire que l'on a jamais vu ca...

Et que ca semble trés difficile a faire, mais c'est justement bien ma question, j'ai parcouru certains forums ou des gens en parlent, d'avoir passé une semi auto en 7ème, seulement jamais personne ne veut la montrer, ni les papiers ni la carabine, ce qui m'amenait a ma question, est-ce une "légende urbaine"? Ou bien certains ont ils vu ceci de leurs propres yeux preuves à l'appui?

Pareil !
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Message par luc54 le 21/11/2012, 11:03

J'ai dû parcourir les mêmes forum que vous, Hithsun et Pistol et revolv !

J'y ai lu aussi les nombreux posts relatant cette transformation de 4e en 5e et/ou 7e...

AMHA, je continue de penser que c'est une "légende urbaine" et qu'une semi-auto .22LR est et restera en 4e.
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Message par Pistol&revolv le 21/11/2012, 11:08

Peut être, mais d'un point de vue purement légal, c'est largement possible !

Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur est amovible ou démontable ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne pourront pas être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
Une arme qui rempli ces conditions est en 7ème !
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Message par jeremy59 le 21/11/2012, 12:23

Les semi auto 22lr ayant leur pleine capacite de chargeurs resteront en 4eme categorie. Seulement certains calibres en carabine a verrou pourront changer de categorie.

Donc la 4eme serait la nouvelle categorie B soumis a declaration et detention obligatoire.
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Message par Hithesun le 21/11/2012, 12:33

Ca ça ne fait aucun doute, ce n'est pas ça que nous voulions dire, on parle de semi auto 22lr (donc 4ème) qui seraient passés en 7ème par une limitation d’approvisionnement a 3 cartouches et dont le type aurait fait les démarches nécessaires auprès de la pref pour la faire passer en 7ème, ce qui semble être impossible, bien que ce soit théoriquement possible.

J'imagine que dans les gros calibres, notamment les carabines de chasses, les fabricants ont suffisament de poids pour faire homologuer une carabine semi auto 3cartouches en 5ème catégorie, la benelli Argo de mon cousin par exemple, et bien d'autre, dans ce domaine la c'est chose courante, pourtant changer une Argo 3coups en 10/20/30 coups ce n'est pas bien compliqué si l'on maitrise un peu le métal, une découpe en rectangle pour faire un puit de chargeur et un chargeur "artisanal" font l'affaire, ce qui la ferait passer de 5ème a 4ème assez facilement.

Donc dans cet optique la, si je prends une semi auto, que je bouche le puits de chargeur et que je laisse uniquement un ressort et la place pour 2cartouches, ma semi-auto 22lr passe a 3 coups et est aussi "imbidouillable" que les semi-auto en 5ème du commerce, ce qui normalement m'assure un passage en 7eme de la part du législateur, théoriquement, parce que a mon avis il doit exiger bien d'autres preuves, voire refuser catégoriquement de "libérer" une arme de sa catégorie...
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Message par titi.4600 le 21/11/2012, 17:29

J'avais vu un membre d'un autre forum qui avait fait un magnifique custom sur base de Ruger 22 qui normalement est en 4° mais il avait réussit à la faire passer en 7 en la bidouillant justement Wink
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Message par luc54 le 21/11/2012, 22:43

Je crois avoir lu sur un forum (je ne sais plus lequel) que la seule façon de passer un "bidouillage" de 4e en 7e serait de renvoyer l'arme en question à la Manufacture d'Armes de Saint-Etienne qui est la seule à pouvoir établir un nouveau certificat de conformité.

Mais ça coûte la peau du c.. !
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Message par DANIEL76 le 21/11/2012, 23:22

luc54 a écrit:Je crois avoir lu sur un forum (je ne sais plus lequel) que la seule façon de passer un "bidouillage" de 4e en 7e serait de renvoyer l'arme en question à la Manufacture d'Armes de Saint-Etienne qui est la seule à pouvoir établir un nouveau certificat de conformité.

Mais ça coûte la peau du c.. !

Salut!

Je plussoie! Wink

La bidouille ne peut être légale qu'après le passage au banc d'épreuve de St Etienne qui certifiera la solidité, le bon fonctionnement sans danger, et l'inamovibilité du système modifié...sans parler du prix, beaucoup d'emmerdes pour pas grand chose...
je préfère de loin effectuer les démarches pour avoir une autorisation de 4ème et m'offrir une belle réplique de "j'sais pas encore trop quoi..." :cool:
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Message par Nico49 le 22/11/2012, 12:46

Je suis d accord.
Un peu de patience...
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Message par DANIEL76 le 21/12/2012, 00:18

Salut!

En tant qu'adhérent à l' Unpact, j'ai reçu un e-mail d'information sur la "nouvelle" législation, qui entrera en vigueur au plus tard en 09/2013...

ci dessous, le plus intéressant:

"Pour le contenu des catégories, sans surprise, c’est bien le classement suivant les règles fixées dans la loi qui va s’appliquer :

Pour les chasseurs pas de changement ni de restrictions supplémentaires pour les semi-automatiques à 2 coups + 1, les fusils à pompe pourront être à nouveau utilisés, entre autres par les sauvaginiers, les anciens calibres militaires seront accessibles dans toutes les armes en catégorie C. Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.

• Pour ce qui concerne les tireurs et collectionneurs, seules les armes automatiques (tirant en rafale), les armes de calibre supérieur à 20 mm et les armes dissimulées sous la forme d'un objet ordinaire seront classées en catégorie A et donc interdites ;

Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;

• Parmi les armes à répétition, celles à canon lisse rejoignent enfin le classement commun fondé sur la longueur du canon et de l’arme et le nombre de coups dans le magasin. Les fusils à pompe ne seront pas surclassés en catégorie A, ils ne seront soumis à autorisation en catégorie B que si leur canon fait moins de 60 cm ou leur longueur totale moins de 80 cm ou si leur capacité est supérieure à 11 coups. Dans tous les autres cas, ils seront en catégorie C ;

Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45X39 russe, le 5,56x45 OTAN (223 Rem), le 7,62X39 russe, le 12,7X99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5X114 russe.
Il avait été annoncé pendant de nombreux mois que ce serait le 12,7X108 russe qui serait mis dans cette liste et pas le 12,7X99, mais ça a changé à la dernière minute apparemment, à moins que ce ne soit juste une erreur de recopie de la part de nos interlocuteurs… Ces calibres seront bien classés en catégorie B, soumise à autorisation et probablement interdits à la chasse, dommage pour le 223 Rem ;

Les armes semi-automatiques à chargeur amovible et toutes les armes de poing seront classées en catégorie B, mais la capacité des chargeurs sera limitée : 20 coups pour les armes de poing, 30 coups pour les armes d’épaule, et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme. Un délai sera accordé pour que ceux qui ne respectent pas ces critères puissent se mettre en conformité ;

• Les tireurs de TSV pourront bénéficier d’un régime dérogatoire sur présentation d’une attestation de pratique de cette discipline par la FFTir ;

Le quota restera fixé à 12 armes, mais sans distinction entre percussion annulaire et percussion centrale. Les armes de poing à 1 coup à percussion annulaire seront limitées par un quota supplémentaire de 10 de ces armes, ceux qui en détiendraient davantage à la date de parution du décret pourront les conserver ;

Le quota d’acquisition de 1 000 cartouches par an et par arme pour la catégorie B est maintenu ; on a failli avoir ce même quota de 1 000 pour les armes de catégorie C mais cette disposition a heureusement été supprimée ;

La neutralisation des munitions est définie : elle comprend le percement d’un orifice latéral, le vidage de la poudre et la présence d’une amorce percutée. Ces opérations sont prévues pour être effectuées par des armuriers… Ce point devra certainement être revu lors des discussions sur les mesures spécifiques aux collectionneurs ;

• Les armes d’épaule à répétition utilisant des munitions d’armes de poing étant classées par principe en catégorie C quel qu’en soit le calibre, l’acquisition des munitions de catégorie B correspondantes fera l’objet de mesures particulières restant à définir ;

• En ce qui concerne les procédures de demande d’autorisation et de déclaration, elles ne passeront plus par les commissariats et brigades de gendarmerie, mais se feront en direct avec la préfecture et par échanges de courriers recommandés ; la possibilité de transaction directe entre particuliers est conservée pour les catégories B, C et D;

La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences."

Z'en pensez quoi??

Cordialement


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Message par jeremy59 le 21/12/2012, 05:43

Merci beaucoup voila de la bonne info.

Donc pour mon Nagant j'attend.
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Message par Hithesun le 21/12/2012, 06:38

Merci beaucoup, quelques bonnes nouvelles, quelques mauvaises...

La grosse blague :
et le nombre de chargeurs sera limité à 10 par arme

Quelle mesure protectrice Discussion sur la nouvelle législation - Page 2 1846903314 Si un malotru monte sur le toit du clocher pour tirer sur tout ce qui bouge, je suis content de savoir qu'il ne peut avoir que dix chargeur de trente coups maximum sur son SVD, ca limite l'action a 300balles lol! Sans déconner soit ils limitent vraiment soit non mais la c'est n'importe quoi.
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Message par Nico49 le 21/12/2012, 08:57

Merci d'avoir partagé ces infos !

Je partage l'avis d'Hithesun concernant les chargeurs.

Bonnes nouvelles :

- le 308W n'est plus classé, ca va faire plaisir aux TLD
- La durée de validation qui s'allonge, très bien ça
- On a échappé aux quota pour la catégorie C, ouf (le 22 sera classé en C si j'ai bien compris)


La demande par courrier recommandé, hum, je sais pas si c'est bien, faudra voir...
Pourquoi fournir un acte de naissance ?
Toujours le quota pour le 357 Crying or Very sad
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