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Discussion sur la nouvelle législation

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Message par Hithesun le 22/8/2013, 05:52

titi.4600 a écrit:L'enregistrement c'est la manœuvre faite après la déclaration, non ?

Pour faire court

Déclaration : "J'ai une arme"
Enregistrement : "Ok, c'est noté"
Non ce sont deux enregistrements différents, et enregistrement simple c'est pour les armes considérées moins "dangereuse" (Rolling Eyes ), je pense comme Jidé que ce sera un Cerfa plus simple que la déclaration Wink 
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Message par ced1dric le 22/8/2013, 07:22

Si on regarde le lien de ptrav il n'y a pas franchement de différence

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

La différence c'est que, enregistrement :
Arme de 5éme catégorie , donc qui ce fait avec un permis de chasse, une licence de tir ne marche pas
Et le cerfa qui n'est pas tout a fait le même ,
En fait ils séparent les chasseur tirant avec des fusil canon lisse a 1 coup par canon ( juxtaposé ,superposé et monocoup donc categorie D )  des autres chasseurs tirant au fusil semi auto 3 coup et carabine de chasse monocoup ,a verrou ,et semi auto 3 coup qui eux viennent avec les tireurs sportifs en catégorie C
En même temps un tireur sportif peu avec ca licence et déclarer en 7éme ou C une arme a canon lisse ne tirant qu'un coup par canon
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Message par Hithesun le 22/8/2013, 07:40

ced1dric a écrit:
...arme de 5éme catégorie , donc qui ce fait avec un permis de chasse, une licence de tir ne marche pas ...
Suspect confused 

Pas d'armes de 5ème avec une licence de tir? Je pense que tu as du confondre quelque part, a moins que ce ne soit pas ce que tu veut dire, la licence de tir donne accès a toutes les armes légalement vendues en France, le permis de chasser non, mais la licence englobe facilement toutes les armes que le permis de chasse permet d'acquérir bounce Avec exactement les même formalités, la distinction entre enregistrement et déclaration tient, si j'ai bien compris, au fait que les armes soumises a simple enregistrement ne nécessitent pas forcément la présentation du permis ou de la licence :

-à défaut d'un permis de chasser, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Le paragraphe en citation au dessus concerne les armes soumises a enregistrement, donc apparemment quasiment libre Question 
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Message par ced1dric le 22/8/2013, 09:31

Il y a le même paragraphe pour les arme de 7éme categorie

Cette déclaration est accompagnée :

D'une copie de la carte nationale d'identité ,
D'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,


À défaut d'un de ces titres, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes,

edit :
si on lis le texte de loi il n'y as qu'avec le permis de chasse qu'on peu enregistrer une arme si tu as une licence ca devient une déclaration
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Message par Bruno.H.88 le 22/8/2013, 21:13

scratch scratch scratch 
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Message par ced1dric le 23/8/2013, 06:28

Non j'ais dis une connerie vue qu'on peu enregistrer ou déclarer une arme sans licence de tir ou permis de chasse
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Message par KILLERGATEUX le 24/8/2013, 15:10

Je rappelle quand même une anomalie le Blackhawk de chez Ruger splendide revolver à la PN est en 4° est sera en B une discussion a eu déjà lieu sur divers forums.
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Message par jide le 24/8/2013, 15:30

KILLERGATEUX a écrit:Le Blackhawk de chez ruger splendide revolver à la NO est en 4° et sera en B
Petit détail : Son nom est RUGER OLD ARMY.

À noter que l'arrêté à son sujetn'étant jamais paru, il échappera peut-être définitivement maintenant à cette déclassification idiote ? En espérant qu'un petit malin n'ira pas poser la question officiellement au ministère :-(((

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Message par ced1dric le 24/8/2013, 15:31

4eme catégorie et B c'est le même mais qu'il soit dans ces catégorie là c'est bizarre, maintenant même un Pietta 1858 Rem peut être en 4éme ou B si tu as un barillet converti , qui permet de tirer des cartouches métallique à la poudre noire .

Edit : Il est magnifique ce révolver
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Message par KILLERGATEUX le 24/8/2013, 15:39

Qui peut repondre clairement à cette question : Peut-on detenir un remington converti en 45 long colt cartouche metal et poudre noire
Excuse a jide pour ma petite erreur sur le old army (il y a des armuriers qui demandent l autorisation pour son achat quand même)
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Message par XIII le 24/8/2013, 15:43

Pour le moment NON sauf autorisation de 4ème

Aprés le 7 Septembre on ne sait pas encore mais probablement non sauf autorisation B
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Message par ptrav le 24/8/2013, 15:44

Seulement avec autorisation actuellement 4ème cat § 1 et bientôt B.
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Message par ced1dric le 24/8/2013, 15:49

Le texte de loi dis que c'est interdit il faut une autorisation

f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique

Voir catégorie D petit f

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id


Dernière édition par ced1dric le 27/8/2013, 06:42, édité 1 fois
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Message par Hithesun le 24/8/2013, 15:53

Oui, il garde en définition la notion de cartouche metalique, qui rentre tout de go en catégorie B Neutral Cela dit la date limite des repro est enfin augmentée a l'année 1900 je crois, pour tout ce qui est poudre noire, mais ceci est un peu flan flan non?

Je m'explique, en clair ca a tout l'air de ne rien changer, PN = 8eme, le reste en 1ere et 4eme pour arme courte, que ce soit des repro ou non :

On trouve chez les Amerloques des armes a poudre noire moderne, longue (ardesa vortex et co) qui sont classées en 8ème (libre), sauf que ce ne sont clairement des reproductions de rien du tout, elle sont juste classées en 8eme du fait qu'elle soit PN non?

Ces armes la, du fait qu'elle ne soit pas des repro de modèles antérieur a 1900 devraient être en 5ème non? (canon a 1coup mais rayé)
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Message par KILLERGATEUX le 24/8/2013, 15:53

Merci pour ces conseils on ne peut plus clair le lien intéressant ils y en a qui vont être déçu mais bon faut pas trop croire au père noël d'etat
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Message par Hithesun le 24/8/2013, 15:56

Il a laissé quelques cadeaux le pere nöel, mais pas les meilleurs, on a la date relevée a 1900 pour les armes collection, on a les 20J au lieu de 10 pour les AC, on a les autor' qui passent a 5ans au lieu de 3...

On aurait aimé les AC libre jusqu’à 30Joules, des pistolets mono coup cal .22 en 7ème, voire multi coups en 7ème, les 22 semi-auto en 7ème, des choses comme ca...
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Message par ced1dric le 24/8/2013, 16:00

Hithesun comme tu dit c'est plus une question de chargement que d'année , mais on va pas ce plaindre de ça car il font des belle arme moderne en PN
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Message par KILLERGATEUX le 24/8/2013, 16:01

Pour les armes de collection c'est ambigu  
Le 1892 par exemple rentrerait dans cette catégorie sauf que etuis metalliques et poudre SF sauf erreur
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Message par jide le 24/8/2013, 16:05

KILLERGATEUX a écrit:Peut-on détenir un Remington converti en 45 long colt cartouche métal et poudre noire
NON, pas du tout, là-dessus rien n'a changé.

Post-scriptum :
Le côté « bizarre » de la position juridique du Ruger Old Army c'est que la rumeur (qu'on appelle Radio-Stand) dit qu'on « pourrait » lui installer un barillet pour cartouches métalliques de .45 (qu'on trouve aux USA)
Certes on « pourrait », mais avec une autor', le barillet étant en 4e !!!

On peut aussi monter un barillet de 9 Para sur un Manurhin de .357 en 4e... mais avec une autor' de 1re !!!
Voilà : résumé ainsi, rien ne tient debout, c'est du pipi de bureaucrate. La police elle-même ne tient pas compte de cette bizarrerie : j'ai tiré côte à côte (à la P.N.) avec un commissaire de police d'une ville du 93 qui connaissait la non-légalité de mon Ruger Old Army, on en a parlé mais juste pour s'en moquer.
En revanche les armuriers (méfiants ! c'est normal) ne veulent rien entendre : ils n'achètent ni ne vendent.

_____Amicalement, Doc Jidé
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Message par Ray le 24/8/2013, 17:43

Dommage ....
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Message par Nico49 le 27/8/2013, 06:39

Je ne sais pas trop où mettre ca alors je le met ici:

Pensez à renouveller votre adhésion (ou adhérer) à l'UNPACT pour 2013 - 2014 Smile
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Message par titi.4600 le 6/9/2013, 08:43

Ça y est la nouvelle législation est officiellement appliqué !

Champagne ! Discussion sur la nouvelle législation - Page 6 2739476978 

content 
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Message par Ray le 6/9/2013, 09:20

Sniff
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Message par Nico49 le 6/9/2013, 09:26

Pourquoi sniff ?

Au niveau de la clarté ok c'est pas gagné mais ca va quand meme dans le bon sens.
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Message par ced1dric le 6/9/2013, 10:13

Ben oui pourquoi snifff ??
Au contraire  comme dit Titi  
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