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Discussion sur la nouvelle législation

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Message par jide le 9/4/2013, 10:54

Pistol et revolv a écrit:J'ai entendu parler d'un abaissement de l'âge pour l'accès aux 1ères et 4èmes cats de 21 à 18 ans.
Info ou intox ?
Pas trop tôt qu'ils paraissent ces décrets, qu'on soit fixés Neutral
Pas de nouvelles là-dessus à ma connaissance... Comme avant, les jeunes ont des droits supplémentaire s'ils sont compétiteurs.

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Message par ludo_27 le 9/4/2013, 14:20

doom a écrit:
La périodicité de renouvellement des autorisations passera comme annoncé de trois à cinq ans. La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;

• L’obligation de fournir un extrait d’acte de naissance dans le dossier de demande d’autorisation sera généralisée. Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club ni un certificat médical, puisque la licence fédérale visée par le médecin répond à ces deux exigences."

Si plus besoin de fournir une attestation d appartenance a un club , ils demanderont toujours le carnet de tir ?
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Message par jide le 10/4/2013, 14:09

doom a écrit:Par contre il ne sera plus nécessaire de fournir une attestation d'appartenance à un club
Ce qu'ils appellent "attestation d'appartenance à un club" c'était l'autorisation préalable (feuille verte) ?
Bizarre...


La durée de validité de l’autorisation d’acquisition passe de trois mois exceptionnellement renouvelables à trois mois renouvelables sur simple demande ;
YESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Message par ludo_27 le 10/4/2013, 16:39

C'est quand même très confus tous ça , quelqu'un aurait les textes en entier ?
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Message par Nico49 le 10/4/2013, 17:04

Vaut mieux attendre les vrais textes comme ça, pas de doute.
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Message par jide le 10/4/2013, 20:05

ludo_27 a écrit:C'est quand même très confus tous ça , quelqu'un aurait les textes en entier ?
Ils sont promis pour septembre !
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Message par ludo_27 le 10/4/2013, 21:10

Ok super , merci Discussion sur la nouvelle législation - Page 5 1666600104
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Message par Ray le 11/4/2013, 00:38

5 mois d'attente Discussion sur la nouvelle législation - Page 5 586981517
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Message par ced1dric le 20/8/2013, 18:12

Quelle est la différence au niveau papier entre les armes a enregistrement (arme a canon lisse ne tirant qu'1 coup par canon) et les armes a déclaration tels que les 22 lr
En gros catégorie D pour les armes a canon lisse ne tirant qu'un coup par canon sont soumis a l'enregistrement : Qu'est ce que c'est ?
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Message par Nicomidway le 20/8/2013, 19:51

Cela veut dire que les armes à canon lisse ne tirant qu'un coup par ce dernier devront elles aussi faire l'objet d'une déclaration en préfecture lors de l'achat.

Si je ne dis pas de bêtises...
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Message par Nico49 le 20/8/2013, 20:13

Ya pas aussi une histoire de récépissé aussi ?
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Message par Gurney le 21/8/2013, 08:47

Cette question m'intéresse, si vous avez des document, n'hésitez pas. Smile 
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Message par Ray le 21/8/2013, 10:45

Nicomidway a écrit:Cela veut dire que les armes à canon lisse ne tirant qu'un coup par ce dernier devront elles aussi faire l'objet d'une déclaration en préfecture lors de l'achat.

Si je ne dis pas de bêtises...
C'est pas déja le cas?
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Message par ptrav le 21/8/2013, 13:48

Analyse UFA.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427



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Message par ced1dric le 21/8/2013, 14:20

D'accord mais qu'elle est la différence entre enregistrer une arme et la déclarer ?
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Message par ptrav le 21/8/2013, 14:29

Actuellement:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml
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Message par Pistol&revolv le 21/8/2013, 14:55

Pas mal quand même !

Les ac de moins de 20 joules seront donc en vente libre Discussion sur la nouvelle législation - Page 5 1666600104 
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Message par ced1dric le 21/8/2013, 15:04

Merci ptrav pour le lien
donc en fait enregistrement et déclaration c'est le même pour les 5 émes categories ,donc aussi pour les C et D pour faire ça il les aurais mis direct en C les armes a canon lisse a 1 coup par canon ça aurais était pareil .
eh oui c'est nikel pour les AC de 20joules plus de déclaration .
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Message par Hithesun le 21/8/2013, 15:06

Oui, une bonne nouvelle pour ceux qui tirent également a la "22" diabolo (5.5mm Discussion sur la nouvelle législation - Page 5 1666600104 ), et en 4.5 quoi, surtout les pratiquants de Field Targer qui ont géneralement des 16Joules (qui tirent diablement bien diablement loin) qui seront donc accessibles sans licences, assez bien pour eux qui ne trouvent généralement pas leur bonheur en stand (le FT c'est des cibles et des distances spéciales) et qui payent donc une licence pour acheter l'arme sans jamais aller au stand, donc pour rien Very Happy
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Message par Olivier le 21/8/2013, 16:52

Mais la licence ne fait "pas office d'assurances" lors d'une compèt' de FT?
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Message par Hithesun le 21/8/2013, 17:29

Possible pour ceux qui font de la compet, perso je n'en fait pas, juste de la cible dans mon pré en montagne, et j'en connait d'autres dans le cas, mais pour ceux qui font de la compet' je suppose que de toute manière il faut être licencié pour ca, je parlais des tireurs loisirs content 
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Message par jide le 21/8/2013, 20:43

ptrav a écrit:Analyse UFA.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427
La liste (commentée par M. Huon) est impressionnante d'ambiguïtés !!! On va devoir blablater pendant des années là-dessus !!!
« Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » qu'ils disaient !!!

No No No No No 

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Message par jide le 21/8/2013, 20:51

ced1dric a écrit:l'enregistrement : Qu'est ce que c'est ?
Le mot ENREGISTREMENT est largement utilisé mais pas défini ; imaginons que ce sera un CERFA légèrement différent du CERFA de DÉCLARATION ?

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Message par titi.4600 le 21/8/2013, 23:23

L'enregistrement c'est la manœuvre faite après la déclaration, non ?

Pour faire court

Déclaration : "J'ai une arme"
Enregistrement : "Ok, c'est noté"
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Message par Nicomede le 22/8/2013, 04:14

Tout cela est très compliqué; il va y avoir besoin d'une grande séance d'interprétation !
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