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Discussion sur la nouvelle législation

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Message par titi.4600 le 5/11/2012, 22:17

J'ai trouvé ça, vous en pensez quoi ?

Discussion sur la nouvelle législation Armes10


Dernière édition par titi.4600 le 6/11/2012, 10:25, édité 2 fois
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Message par Hithesun le 6/11/2012, 07:05

Oui Titi c'est bien de ca que je parlais Discussion sur la nouvelle législation 1666600104 Mais reste des points a éclaircir qui me paraissent trop beau, par exemple ce "non létal" qui me semble interprétable a l'envie du législateur selon ce qu'il veut, exemple :

Une AC de 15Joules, je classe ca naturellement en catégorie C la, arme non létale et pas arme a feu, seulement dans la loi actuelle >10J est classé 7ème soumis a autor', ca m'étonnerait que ca change, a mon avis cette loi simplifie les libellés, moins de papiers, mais ca sera aussi compliqué et il faudra toujours des grands tableaux comme en haut pour savoir vraiment. Rolling Eyes

Enfin je sais pas si je me fait des films, mais je suis loin de croire que ca va être si simple, vous en pensez quoi vous?
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Message par Pistol&revolv le 6/11/2012, 08:32

Pareil...peut être même pire...
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Message par titi.4600 le 6/11/2012, 09:52

Tu sais quoi Hit j'ai pensé exactement la même chose que toi mais en y réfléchissant je pense que par armes non létal ils parlent des armes d'alarme, lance bille caoutchouc, tazer, spray au poivre, aisoft....etc

Les AC reste létales même à moins de 10 joules.
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Message par Hithesun le 6/11/2012, 09:56

Et du coup passeront surement toutes par la case déclaration, y compris celle de <10J alors tu crois? Ca m'étonnerait pas...

La notion "létale" reste ambiguë, de là le législateur peut faire ce qu'il veut, même un gom cogne peut être létal si il le dit.
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Message par Pistol&revolv le 6/11/2012, 09:57

"armes à feu longues à répétition dont le canon fait plus de 60cm" (=>B)

Ceci voudrait il dire que les armes à feu longues à répétition dont le canon fait moins de 60cm seront en C (actuelles 1ere et 4ème cat)?

(c'est le cas, nos chères CZ et autres 22lr )

Je commence à me faire du souci là.
________________

De plus, l'article 3 paragraphe VII. dit que :

― Sont interdites :
« 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° L'acquisition ou la détention de plus de 50 cartouches par arme de la catégorie B, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat. »
On les trouve où les cas prévus par le décret en conseil d'état ?


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&categorieLien=id


PS : je crois qu'il faudrait ouvrir un sujet de discussion sur la loi a venir pour ne pas pourrir celui ci...
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Message par titi.4600 le 6/11/2012, 10:07

Je diviserais le sujet, en titre je mettrais "Discussion sur le nouveau projet de loi"

Pour en revenir au sujet c'est vrai que même une chaise d'un certain coté est une arme létal donc comme le dit Hit c'est très ambigu

Pistol, je me suis dit la même chose pourquoi 60cm ?
Sachant que les armes en .22 on des canon de 55cm en moyenne.

Mais quand tu relis bien je crois qu'ils parlent seulement des armes lisses
Après il y a "Arme à fau longue à un coup par canon rayé" donc les .22 serait dans la catégorie C
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Message par Pistol&revolv le 6/11/2012, 10:22

Ce n'est plus un projet de loi, celle ci a été promulguée et a paru au journal officiel...
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Message par titi.4600 le 6/11/2012, 10:24

C'est vrai et cette cette nouvelle loi entrera en application dès septembre 2013.
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Message par Pistol&revolv le 6/11/2012, 10:26

Le titre est mieux ainsi ! Discussion sur la nouvelle législation 1666600104
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Message par Nico49 le 7/11/2012, 06:59

moi ce qui m'étonne, c'est que les PN ne soit pas touchés, elles sont toujours en libre détention. pourtant un revolver PN, ca fait quand meme mal (enfin je pense j'ai jamais pris de balle Discussion sur la nouvelle législation 2739476978 )
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Message par Hithesun le 7/11/2012, 07:03

Ah oui, ca tue Shocked
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Message par Pistol&revolv le 7/11/2012, 07:31

Vous avez déjà entendu parler d'un braquage ou d'un homicide commis avec un PN ? Shocked

Si ça avait été le cas on en aurait probablement entendu parler... On ne peut pas dire que les médias aiment les armes Rolling Eyes

Bref c'est probablement pour cela.
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Message par Hithesun le 7/11/2012, 08:28

Perso jamais entendu parler non ! Mais les gens et médias hoplophobes regroupe tout dans le même panier, pour eux depuis le 9mm a blanc jusqu'au cal .50 tout est la pour tuer dans d'horribles souffrances.

Mais je m'étonne comme toi que les PN restent en 8eme et ne fassent pas l'objet de déclaration, mon PN six coups pourrait faire beaucoup plus de dégâts que ma cometa 27Joules, mais la logique et le législateur, ça fait 5 et demi.
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Message par titi.4600 le 7/11/2012, 10:12

C'est vrai qu'en plus ça serait une arme que l'on pourrais dissimulé (vu que c'est un armes de poing) donc elle pourrais même être en 4ème.
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Message par Pistol&revolv le 7/11/2012, 10:40

titi.4600 a écrit:C'est vrai qu'en plus ça serait une arme que l'on pourrais dissimulé (vu que c'est un armes de poing) donc elle pourrais même être en 4ème.

Chuuuuuuuuut !!!

M'enfin, rien à voir avec un 357mag, ne serait-ce que pour l'autonomie...tu te vois recharger ton revolver aussi vite qu'un revolver moderne...

De plus, le port est interdit, à l'inverse des armes longues !

La délinquance impliquant de telles armes est tellement négligeable et les français étant attachés à ces armes qui font partie de leur patrimoine, que le législateur n'irait pas jusqu'à les classer en 4ème.
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Message par Nico49 le 7/11/2012, 16:46

Ce sont quand même des armes qui peuvent tuer et être acheter sans la moindre trace en toute légalité.

Maintenant c'est sur que les délinquants préféreront un 357 acheté au marché noir
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Message par jeremy59 le 7/11/2012, 19:33

Avec cette nouvelle loi, la notion de calibre disparait.

Si on regarde la schéma, un Mosin Nagant en 7.62*54R classé actuellement en 1ere catégorie (donc déclaration et autorisation préfectorale) passerait en catégorie C (seulement soumis à déclaration) car arme à un seul coup par canon et non semi automatique.
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Message par Hithesun le 7/11/2012, 19:45

Oui si les calibres "de guerre" sont plus classés en première , ca serait étonnant, mais bien Discussion sur la nouvelle législation 1666600104
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Message par titi.4600 le 7/11/2012, 20:05

Ouais ça serait super d'avoir des carabines en .308 avec une simple licence. bounce
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Message par titi.4600 le 19/11/2012, 11:05

J'ai vu des discussions sur TMF sur ce nouvelle législation et apparemment il est fort probable que le .308win dans une arme à verrou passe en 5ème bounce
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Message par Pistol&revolv le 19/11/2012, 14:49

Yes, c'est bon ça ! cheers
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Message par Hithesun le 19/11/2012, 15:31

Ce qui serait logique en plus !!! Very Happy
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Message par Nico49 le 19/11/2012, 17:50

Bien ça !! Discussion sur la nouvelle législation 2698908354
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Message par Pistol&revolv le 19/11/2012, 21:14

Don si on suit leur logique, le .223 devrait aussi passer en 5eme alors...enfin en C... scratch
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