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Nous en parlions récemment.... législation... durcissement suite aux événements..

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Message par blackbarth le 26/1/2015, 11:59

Bonjour à tous

Sur le site de l'UNPACT que je n'avais pas consulté depuis quelques temps... Lire sur le site UNPACT

Il semble que les "Inquiets" ne soient pas aussi pessimistes et parano que certains semblaient le penser

Nul doute que dans les mois à venir nous allons voir les conséquences de toutes ces manœuvres qui je le répète encore une fois aux "incrédules" se terminera pas la disparition totale de la détention d'arme pour tous les citoyens.. ceci à une échéance qui s’avère de plus en plus courte.. Je dis et j'affirme qu'ayant 60 ans... je finirais ma vie sans avoir le droit de détenir une arme... j'espére me tromper mais plus les choses avances moins je suis convaincu de faire erreur..

Adhérez à une association .. c'est un peu tard.. mais au moins faisons quelque chose..

De mon côté je suis sur un projet d'association pour défendre l'image des tireurs.. non pas les tireurs devant la loi.. mais simplement la fausse image ou l'absence d'image des tireurs collectionneurs et amateurs d'armes.
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Message par jerrykan le 26/1/2015, 12:36

avec ou sans les attentats il en seraient venu au même problème, les politique ne veulent pas d'arme!! et pourtant... il devraient plutôt ce plancher sur ceux qui détiennent des armes illégalement (ceux de leurs grand pere par exemple)
mais je pense pas quand même qu'a terme il nous enlève la détention d'arme!! car il devraient faire un rappel d'arme de tout les foyers? les chasses et peches en France ne deviendrait que peche et les armuriers commencerais tous a fermer et puis quoi? il vont nous demander nos armes catB? qui va rembourser les détenteurs?
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Message par blackbarth le 26/1/2015, 12:42

Je pense que beaucoup de tireurs et amateurs sont super optimistes!
Tu crois que ca va les gêner? Tu aura un joli papier comme quoi on t'a pris ton arme en B,C ou D et il n'y aura aucune compensation
Resterons et encore les armes démi (rien de moins sur) les armes en PN (pas sur non plus) on te dira de faire du paintball... et encore.. trop militaire.. je ne parle pas de l'Airsoft on ^parle de les supprimer aussi car trop réalistes..

Tu crois qu'ils se sont mouchés.. le jour ou l'on a fermé les hauts fourneaux les mines.... tu crois qu'ils vont pleurer pour 10 armuriers?
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Message par jerrykan le 26/1/2015, 12:59

et alors quoi? il vont nous enlever les armes? et les chasseurs eux y auront droit? ca va faire un déséquilibre énorme et sans compter sur les fabricants d'armes qui si, on leurs dit que la france est a proscrire vont ce bouger!!!!
je sais pas si tu a suivi l'affaire de red bull (boisson énergisante) mais pourquoi Est-ce devenu autorisé en France? parce que la firme a fait appui officiellement et je suis certain officieusement pour pouvoir vendre en france
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Message par H22 le 26/1/2015, 13:04

blackbarth a écrit:De mon côté je suis sur un projet d'association pour défendre l'image des tireurs.. non pas les tireurs devant la loi.. mais simplement la fausse image ou l'absence d'image des tireurs collectionneurs et amateurs d'armes.

Cà, on le sais Nous en parlions récemment.... législation... durcissement suite aux événements..  1846903314

Comparer la disparition des hauts-fourneaux avec notre hobby, c'est un peu lourd ...
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Message par blackbarth le 26/1/2015, 13:22

Je ne parle pas de la portée mais que si on n'a pas hésité à détruire des pans entier de notre économie.. on ne va pas se gêner pour un passe temps et une poignée de personnes qui économiquement ou médiatiquement ne représentent rien..

PS : H22 tu jette un oeil aux MP de temps en temps?
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Message par blackbarth le 26/1/2015, 13:29

Pour clarifier les choses... en cours...


Voilà les Fiche de travaux de l'UE ... vous noterez le passage long et assez précis sur les armes....

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Commission européenne - Fiche d'information
La lutte contre le terrorisme au niveau européen : présentation des actions, mesures et initiatives de la Commission européenne

Bruxelles, 11 janvier 2015

La lutte contre le terrorisme au niveau de l’UE

Quel rôle l’Europe joue-t-elle dans la lutte contre le terrorisme, qui est principalement une compétence nationale ? Comment l’UE soutient-elle les efforts des Etats Membres ?

En 2010, la Commission européenne a adopté une Stratégie sur la Sécurité Intérieure pour la période 2010-2014. Dans les prochains mois, une nouvel Agenda européen sur la sécurité sera adopté, comme cela est prévu dans le programme de travail de la Commission pour 2015.

La lutte contre le terrorisme reste principalement une compétence nationale. L’Union européenne soutient les efforts des Etats Membres de plusieurs manières :

En créant un environnement et un cadre légal propice à la coopération ;
En développant des capacités communes et des systèmes, tels que le Système d’Information Schengen (SIS) ou le Mécanisme de Protection Civile ;
En soutenant, notamment financièrement, l’établissement de coopérations concrètes et opérationnelles entre les praticiens et les acteurs qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, par l’intermédiaire du Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN), ATLAS (le réseau des forces spéciales d’intervention), Airpol (le réseau des polices aéroportuaires), et en travaillant avec les Etats Membres et les parties prenantes (par exemple avec des groupes d’experts tel que celui sur le group "Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et des explosifs", ainsi que le comité permanent sur les précurseurs) ;
En garantissant que la sécurité et les droits fondamentaux sont intégrés systématiquement dans toutes les politiques européennes pertinentes, telles que la politique des transports, de l’énergie, etc.
Le Fonds de Sécurité Intérieure fournit un soutien financier aux Etats Membres dans le domaine de la sécurité intérieure, y compris la lutte contre le terrorisme.

Que fait l’UE pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent ?

La Commission a établi en 2011 le Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (Radicalisation Awareness Network, RAN) qui rassemble les acteurs travaillant en première ligne dans différents domaines et pays, qui sont confrontés à des défis sociétaux différents. Les membres de ce réseau travaillent dans les secteurs sociaux et de la santé, dans des associations de victimes ou représentent des autorités locales, des diasporas, les forces de police de proximité, les administrations pénitentiaires (des conseillers d’insertion et de probation, des enseignants et éducateurs, etc). Le RAN a permis la création d’un réseau actif d’experts qui identifient et échangent des bonnes pratiques, et travaillent avec les personnes – notamment dans les prisons ou sur les campus – qui pourraient être emportées dans des dérives extrémistes et violentes.

En janvier 2014, la Commission a présenté une série d'actions permettant de renforcer la réponse de l’UE à la radicalisation et à l’extrémisme violent. Bien que la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent soit avant tout une responsabilité relevant de la compétence des Etats Membres, la Commission européenne et le RAN peuvent les assister, notamment en les aidant à établir des programmes de dé-radicalisation et en encourageant le dialogue et la coopération avec la société civile. La Commission européenne a également proposé la création d’un Pôle européen de connaissances (European Knowledge hub) sur la prévention de la radicalisation menant au terrorisme et à l'extrémisme violent, afin de poursuivre et développer le travail initié par le RAN.

Que fait l’UE pour lutter contre le financement du terrorisme ?

Nous devons bloquer les réseaux qui soutiennent, facilitent et financent les activités terroristes. A cette fin, la Commission poursuit la mise en œuvre d’autres instruments tels que les Cellules de Renseignement Financier and l’initiative contre le blanchiment d’argent.

L’UE a conclu un accord avec les Etats-Unis sur l’accès aux données financières dans le cadre du Programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorism Finance Tracking Program, ‘TFTP Agreement’) qui est entré en vigueur au mois d’août 2010. Le TFTP permet l’identification et la surveillance des terroristes et de leurs réseaux de soutien en menant des recherches ciblées dans les données financières transmises par le Fournisseur Désigné (SWIFT).

L’Accord TFTP est doté de garanties robustes protégeant les droits fondamentaux des citoyens de l’UE. Europol a la responsabilité de vérifier que les requêtes formulées par les Etats-Unis sont conformes aux conditions stipulées dans l’Accord, et en particulier le fait qu’elles doivent être aussi précisément ciblées que possible pour réduire au minimum le volume de données demandées. Chaque recherche menée sur les données transmises doit être définie de manière ciblée et fondée sur des informations ou preuves démontrant que le suspect faisant l’objet d’une recherche est impliqué dans une activité terroriste ou de financement terroriste. Les recherches sont contrôlées par des superviseurs indépendants, y compris deux personnes nommées par la Commission européenne.

La réciprocité est l’un des principes fondamentaux de l’Accord et deux dispositions (articles 9 et 10) apportent la base nécessaire aux Etats Membres, ainsi qu’à Europol et Eurojust, pour bénéficier des données TFTP.

En vertu des règles de l’UE, les Départements du Trésor sont tenus de mettre à disposition des services répressifs, organismes chargés de la sécurité publique ou autorités chargées de la lutte contre le terrorisme des Etats Membres concernés, ainsi que d’Europol et d’Eurojust dans les limites de leur mandat respectif, toute information pertinente obtenue dans le cadre du TFTP.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord en 2010, plus de 7.300 indices ont ainsi été transmis par le TFTP à l’UE. Un nombre significativement croissant de demandes liées à la question des ‘combattants étrangers’ (Syrie, Irak, Etats Islamique) ont été formulées. En 2014, 35 demandes de recherches (article 10) ont abouti à la transmission de 937 indices à 11 Etats Membres. Le TFTP est aussi utilisé, au sein d’Europol, pour soutenir les investigations des autorités françaises concernant les attentats à Paris.

Quelles actions l’UE mène-t-elle pour améliorer la protection contre les attaques terroristes ?

La Commission européenne encourage les Etats Membres à coopérer au sein de réseaux de services répressifs sur des activités concrètes améliorant la protection de nos citoyens. Afin d’assurer la protection des lieux publics considérées comme des ‘cibles vulnérables’ (soft targets) comme les musées, les enceintes sportives et culturelles, nous avons développé des documentations pratique de conseil et d’orientation, tel que le manuel produit par le réseau des polices aéroportuaires (AIRPOL). La Commission poursuivra ses efforts pour détecter et répondre aux menaces avant qu’elles ne se matérialisent, qu’il s’agisse de menaces visant les lieux publics ou les infrastructures critiques.

Quelle est la politique de l’UE en faveur des victimes du terrorisme ?

Nous soutenons et donnons la parole aux survivants et aux victimes de ce type d'attaques barbares en renforçant les groupes de soutien et les projets qui permettent aux victimes de témoigner et de faire part de leur histoire - aussi bien dans le cadre de leur processus de rétablissement que dans celui de la création de contre-récits.

Renforcer la lutte contre le terrorisme

La Commissioneuropéenne adoptera dans les prochains mois un Agenda européen pour la Sécurité pour 2015-2020, comme cela a été annoncé dans le Programme de travail 2015 de la Commission. Cet Agenda visera à réorienter la sécurité intérieure de l’UE pour relever les défis des menaces criminelles et terroristes. Plusieurs nouveaux éléments importants sont d’ores et déjà examinés :

Continuer à améliorer l’efficacité du Système d’Information Schengen, par des contrôles plus rigoureux, plus ciblés et non discriminatoires ;
Evaluer la nécessité d’un possible renforcement du cadre juridique pénal;
Renforcer la coopération entre Europol et les autres agences européennes et les organes chargés de l’évaluation de la menace, en particulier l’EU INTCEN (Centre d’Analyse du Renseignement de l’UE) ;

Poursuivre les efforts visant à rendre l’information pertinente accessible aux services répressifs dans le but de mieux prévenir et poursuivre les activités criminelles à travers l’UE et les frontières internationales ;
Renforcer l’échange d’information aux niveaux européen et international en ce qui concerne les armes à feux illégales.

La Commission continuera également à travailler avec le Parlement européen et le Conseil, pour l’adoption de règles communes sur les Données des Dossiers de Passagers (Passenger Name Record, PNR): ce système améliorera notre capacité à prévenir et à détecter le crime organisé et le terrorisme, dans un monde de mobilité sans entraves.

Qu’est-ce que les données PNR et en quoi ces données PNR contribuent à lutter contre le terrorisme ?

Les dossiers de données passagers (Passenger Name Record, PNR) sont des informations non vérifiées communiquées par les passagers, collectées et stockées par les transporteurs aériens dans leurs systèmes de réservation et de contrôle de départ à des fins commerciales. Le dossier contient différentes informations, telles que les dates prévues du voyage, l’itinéraire du voyage, informations relatives au billet, coordonnées, agence de voyage ayant effectué la réservation, moyen de paiement utilisé, numéro de siège et informations relatives aux bagages.

Le traitement des données PNR permet aux services répressifs d’identifier des suspects jusque-là inconnus, dont les modalités de voyages sont inhabituelles ou correspondent aux habitudes des terroristes.

L’analyse des données PNR permet également une surveillance a posteriori des itinéraires, déplacements et contacts d’individus suspectés d’être impliqués dans des activités terroristes. Cela permet aux services répressifs d’identifier des réseaux criminels.

Où en est-on des négociations relatives à la proposition d’un PNR européen ?

En février 2011, la Commission a présenté une proposition de directive pour un PNR européen. Cette proposition législative prévoyait une obligation faite aux Etats Membres d’établir un système PNR comprenant des règles strictes de protection des données pour la collecte et le traitement des données PNR pour les vols à destination et en provenance de l’UE.

La Commission s'engage à assurer que la proposition, qui devrait garantir la protection élevée des droits fondamentaux pour les citoyens de l'UE, soit adoptée et travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil à cette fin.

Comment la Commission entend-elle améliorer l’efficacité du Système d’Information Schengen, et de la zone Schengen en général ?

Le cadre légal et les instruments techniques Schengen assurent un haut niveau de sécurité des citoyens européens. Les Etats Membres doivent utiliser au maximum les instruments existants, afin que toute personne représentant une menace pour la sécurité intérieure fasse l’objet des procédures appropriées. Le Système d’Information Schengen (SIS II) est l’un des instruments les plus efficaces pour surveiller les itinéraires empruntés par les combattants étrangers, par la voie de signalements aux fins de contrôles discrets ou spécifiques ou en les retenant à la frontière lorsque leurs documents de voyage ont été invalidés ou entrés dans le SIS aux fins de saisie. La Commission travaille actuellement avec les Etats Membres afin de développer une approche commune pour exploiter au mieux les possibilités offertes dans le cadre législatif, en ce qui concerne tant les contrôles des documents de voyages que les contrôles des personnes. Les instruments sont disponibles : il revient aux Etats Membres de les utiliser.

Quels contrôles sont prévus par le système Schengen ?

Concernant les contrôles aux frontières extérieures, le Code frontières Schengen stipule que les Etats Membres doivent vérifier les documents de voyage de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, au franchissement des frontières extérieures afin d’établir l’identité des voyageurs. Ceci comprend la vérification de la validité de ces documents, et notamment la recherche d’indices de falsification ou de contrefaçon. A cette fin, les Etats Membres peuvent consulter les bases de données pertinentes (y compris la section 'documents' du SIS) lors de chaque contrôle. La Commission recommande aux Etats Membres de consulter plus régulièrement ces bases de données, et a exprimé sa préoccupation du fait que de nombreux Etats Membres ne le fasse pas plus régulièrement.

Par ailleurs, en ce qui concerne les contrôles réalisés sur des personnes à l’intérieur de l’espace Schengen, les Etats Membres ont la possibilité, de manière non systématique, de consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer que les personnes jouissant du droit à la libre circulation ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure et l'ordre public des États membres. De telles vérifications peuvent être effectuées sur la base d’une analyse des risques, qui peut être très vaste et peut être adaptée à la menace posée par les combattants étrangers et permettant la réalisation de contrôles sur toutes les personnes signalées par cette analyse des risques.

Concernant les contrôles à l’intérieur du territoire des Etats Membres, les autorités nationales compétentes ont la possibilité de conduire des contrôles d’identité de personnes présentes sur leur territoire afin de vérifier, par exemple, la légalité de leur séjour pour des raisons d'ordre public.

Quelles sont les règles relatives à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen ?

En vertu de l’article 23 du Code frontières Schengen, les Etats Membres peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

En cas d’événements prévisibles, un Etat Membre doit aviser en avance les autres Etats Membres et la Commission. Toutefois, dans les cas exigeant une action urgente, l’Etat Membre concerné peut immédiatement réintroduire le contrôle aux frontières intérieures. Cette réintroduction des contrôles est en principe limitée à une durée maximale de trente jours. Si l’Etat Membre décide de réintroduire des contrôles, l’étendue et la durée de la réintroduction temporaire ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave.

Comment le commerce des armes à feu légales est-il régulé au sein de l’UE ?

Même si l'utilisation d'armes dans des attaques criminelles n’est pas une nouveauté, il paraît que les terroristes utilisent de plus en plus des armes, en plus de la stratégie traditionnelle qui reposait sur l'utilisation d'explosifs.

Le commerce des armes à feu civiles (telles que celles utilisées pour le tir sportif et la chasse) au sein de l’UE est réglementé par une procédure définie dans la Directive 2008/51/CE (La Directive Armes à Feu), qui établit les règles et les restrictions que les États membres doivent imposer dans leur législation nationale concernant l'acquisition, la possession et l'échange commercial des armes à feu exclusivement civiles dans l'UE. Les armements militaires ne peuvent être vendus à des personnes privées. La détention de telles armes par des collectionneurs et des musées est soumise à des conditions strictes. Le Règlement 258/2012 établit des règles pour l’exportation d’armes à usage civil. Ce système est fondé sur une procédure d’autorisation en application du protocole des Nations Unies sur les armes à feu. Deux études[1] ont été finalisées l'année dernière afin d'examiner les options politiques possibles, y compris le rapprochement des diverses infractions pertinentes, pour mieux prévenir, dissuader, détecter, perturber, enquêter, poursuivre et coopérer dans la lutte contre le trafic illégale des armes dans l'UE.

Concernant la circulation des armes à feu civiles, la Commission européenne a lancé une évaluation de la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, afin d'analyser entre autres, les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 ainsi que l'approche des États Membres en ce qui concerne la classification des armes à feu civiles et les conditions pour acheter des armes d'alarme et des répliques dans l'UE.

Sur la base des résultats de cette évaluation conclue à la fin de l'année dernière, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, qui inclura le cas échéant, des propositions d'actions législatives ou non législatives (par exemple des contrôles plus strictes pour certaines catégories d'armes, ou l'interdiction des armes les plus dangereuses, qui sont déjà soumises à une autorisation obligatoire). Même si la législation actuelle de l'UE établit un système d'autorisation pour le commerce des armes à feu, une révision complète de la directive pourrait examiner tous les aspects qui ne sont pas correctement couverts par la législation de l'UE.



[1]Study to Support an Impact Assessment on Options for Combatting Illicit Firearms Trafficking in the European Union

Study to support an Impact Assessment on a possible initiative related to improving rules on deactivation, destruction and marking procedures of firearms in the EU, as well as on alarm weapons and replicas


Que fait l'UE pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour prévenir le crime organisé et le terrorisme?

Afin de promouvoir la mise en œuvre de la coopération de l'application de loi de l'UE, la gestion des risques et des crises et le contrôle des frontières extérieures de l'Union, le Fonds de sécurité intérieure (FSI) a été mis en place pour la période 2014-2020 avec un budget total d'environ 3,8 EUR milliards (les deux volets du Fonds).

Les principaux objectifs des actions mises en œuvre dans la période à venir sont la lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée, notamment le terrorisme, la prévention et la lutte contre la radicalisation vers l'extrémisme violent et le renforcement de la capacité des États membres et de l'UE pour évaluer les risques pour leurs sociétés et d'accroître la résilience face aux crises.

Ce fond vise à mettre l'accent sur la prévention. Pour atteindre ses objectifs, l'UE soutient la coopération pratique entre les États membres, le développement de programmes de formation et des plateformes de bonnes pratiques et l'échange d'informations entre les autorités répressives et les États membres et Europol. En termes de prévention des crises, le financement est accordé à des mesures qui améliorent la capacité des États membres à protéger leurs infrastructures critiques contre des attaques terroristes et de développer des évaluations exhaustives des menaces, y compris les mécanismes d'alerte précoce.

Enfin, l'UE soutient des actions visant à atténuer les conséquences du terrorisme et de l'extrémisme. Les mesures de soutien aux victimes sont un élément important que le fond pourra financer.

Que fait l’UE pour soutenir les Etats Membres affectés par une crise grave?

La gestion de crise comme la lutte contre le terrorisme restent principalement des compétences nationales. Pour autant, l’Union européenne a développé des outils afin d’apporter son soutien aux Etats Membres affectés par des crises, y compris des attaques terroristes d’envergure.

En effet, la ‘réaction’ (ou réponse) constitue par ailleurs le quatrième pilier de la Stratégie de l’UE visant à lutter contre le terrorisme. La clause de solidarité introduite par le traité de Lisbonne couvre également les situations d’attaque terroriste. Les institutions et les agences de l’Union européenne ainsi que les Etats Membres s’organisent ainsi pour porter assistance aux Etats Membres affectés, en mobilisant l’ensemble des instruments à leur disposition (échange d’information, appui à l’enquête, mécanisme de protection civile, etc.).

En cas de crise terroriste, la Commission européenne est en mesure d’activer ses mécanismes de gestion de crises, y compris le centre de crise sécurisé du centre d’Analyse stratégique et de réponse (Strategic Analysis and Response, STAR), qui travaille en étroite coopération avec le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les agences (Europol, Frontex).

La Commission soutient également la coopération entre Etats Membres dans le domaine de la préparation, par la conduite d’exercices de gestion de crise, notamment au profit des unités spéciales d’intervention (exercice ‘Common Challenge 2013’ du réseau ATLAS), mais également pour améliorer la coopération entre ces unités d’intervention et les services en charge de la protection civile (exercice ‘ARETE 2014’) pour faire face à des scénarios de crise complexe.

Que fait l’UE dans le domaine de la sécurité Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique et des explosifs ?

La Commission finalisera d’ici la fin de l’année 2015 la mise en œuvre des Plans d’action dans le domaine NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique) et dans le domaine des explosifs. Ces deux plans d’actions constituent la base du travail mené par la Commission : le plan d’action NRBC a été adopté en 2009 et comprend un large éventail de 124 actions couvrant tant la prévention et la détection, que la préparation et la gestion de la réponse en cas de crise ; le plan d’action de l’UE afin d’améliorer la sécurité des explosifs contient 48 actions.

La Commission surveille et facilite la mise en œuvre par les Etats Membres et les opérateurs économiques du Règlement n°98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation des précurseurs d’explosifs.

Pour plus d’information

Page d'accueil de la Direction générale des migrations et affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Page d'accueil du commissaire européen Dimitris Avramopoulos:

http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/avramopoulos_en

Contact

Porte-parole: Natasha Bertaud, +32 229 67456

Attaché de presse: Milica Petrovic, +32 229 56589
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Message par douido25 le 26/1/2015, 16:45

oui c'est le texte que j'ai déjà mis sur un autre post.
donc c'est bien qu'ils cogitent quelque chose à notre endroit, ces politiciens et autres fonctionnaires européens.
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Message par H22 le 26/1/2015, 17:23

Beaucoup de place occupée pour une note qui ne concerne que la lutte contre le terrorisme.
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Message par douido25 le 26/1/2015, 17:30

Relis cher H22 cela ne concerne pas uniquement la lutte contre le terrorisme

Comment le commerce des armes à feu légales est-il régulé au sein de l’UE ?

Même si l'utilisation d'armes dans des attaques criminelles n’est pas une nouveauté, il paraît que les terroristes utilisent de plus en plus des armes, en plus de la stratégie traditionnelle qui reposait sur l'utilisation d'explosifs.

Le commerce des armes à feu civiles (telles que celles utilisées pour le tir sportif et la chasse) au sein de l’UE est réglementé par une procédure définie dans la Directive 2008/51/CE (La Directive Armes à Feu), qui établit les règles et les restrictions que les États membres doivent imposer dans leur législation nationale concernant l'acquisition, la possession et l'échange commercial des armes à feu exclusivement civiles dans l'UE. Les armements militaires ne peuvent être vendus à des personnes privées. La détention de telles armes par des collectionneurs et des musées est soumise à des conditions strictes. Le Règlement 258/2012 établit des règles pour l’exportation d’armes à usage civil. Ce système est fondé sur une procédure d’autorisation en application du protocole des Nations Unies sur les armes à feu. Deux études[1] ont été finalisées l'année dernière afin d'examiner les options politiques possibles, y compris le rapprochement des diverses infractions pertinentes, pour mieux prévenir, dissuader, détecter, perturber, enquêter, poursuivre et coopérer dans la lutte contre le trafic illégale des armes dans l'UE.

Concernant la circulation des armes à feu civiles, la Commission européenne a lancé une évaluation de la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, afin d'analyser entre autres, les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 ainsi que l'approche des États Membres en ce qui concerne la classification des armes à feu civiles et les conditions pour acheter des armes d'alarme et des répliques dans l'UE.

Sur la base des résultats de cette évaluation conclue à la fin de l'année dernière, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, qui inclura le cas échéant, des propositions d'actions législatives ou non législatives (par exemple des contrôles plus strictes pour certaines catégories d'armes, ou l'interdiction des armes les plus dangereuses, qui sont déjà soumises à une autorisation obligatoire). Même si la législation actuelle de l'UE établit un système d'autorisation pour le commerce des armes à feu, une révision complète de la directive pourrait examiner tous les aspects qui ne sont pas correctement couverts par la législation de l'UE.
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Message par blackbarth le 26/1/2015, 17:40



Maintenant libre à chacun d'avoir son opinion. Franchement je préférerais parler d'armes que de législation mais quand je vois l'apathie générale je comprends qu'il soit facile de nous cloquer des législations sans la moindre levée de petit doigt..

En fait je comprends trop bien le phénomène qui est çà ne concerne.. que telle catégorie ... on aborde quand même dans ce texte les armes d'alarme et les répliques.... surement que c'est pour lutter contre le terrorisme.. Al Quaida & consorts se fournissent surement en répliques et armes d'alarme.. pour faire peur aux bons bourgeois.

H22 a écrit:Beaucoup de place occupée pour une note qui ne concerne que la lutte contre le terrorisme.

Bon H22.. j'ai bien compris que nous n'étions pas d'accord.. j'ai pris contact avec toi par MP auquel tu n'a pas daigné répondre. Je trouve ce forum sympa je ne veux pas mettre le boxon.
Je sais tu sais.. me contacter par MP pou plus d'infos.
Je ferme la parenthèse H22 et n'y reviendrais plus
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Message par blackbarth le 26/1/2015, 17:44

douido25 a écrit:oui c'est le texte que j'ai déjà mis sur un autre post.
donc c'est bien qu'ils cogitent quelque chose à notre endroit, ces politiciens et autres fonctionnaires européens.

Ah excuses moi je n'ai pas vu que tu avais déjà posté cela.. je l'ai loupé..

Je pense aussi que à plus ou moins long terme on aura des retombées.. mais je constate que nous ne sommes que peu à suivre ces choses et que la grande majorité des tireurs collectionneurs me paraissent vraiment d'un farouche optimisme!!


douido25 a écrit:Relis cher H22 cela ne concerne pas uniquement la lutte contre le terrorisme

Je pense aussi que c'est bien plus général, mais je tente juste d'informer et non de convaincre.. ou quoique ce soit d'autre...
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Message par H22 le 26/1/2015, 18:02

Ces quelques lignes ne remettent en cause aucunement la législation actuelle. Elles ne font que la rappeler. Donc, à ce jour, rien d'alarmant tout au moins pour moi, pour d'autres ...Nous en parlions récemment.... législation... durcissement suite aux événements..  1846903314
Si demain, ce que je ne souhaite pas bien sur, la détention d'une arme à feu est supprimée, je me rabattrai sur le lance-pierre ... Évidemment, pour certains c'est inconcevable et surtout moins bandant que d'avoir un 11.43, un 357 ou une AK dans les mains mais, je pourrai m'amuser tout autant.
Tout çà pas pour dire qu'il n'est pas utile de monter une mayonnaise sans huile.

PS : à M. Blackbarth. Je suis régulièrement mes MP, les derniers remontent au 19/01/2015 et je n'ai rien reçu depuis ...
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Message par jerrykan le 26/1/2015, 22:02

moi qui suis de nature pessimiste la j'y crois vraiment pas, qu'ils durcissent encore oui! mais interdire totalement...???
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Message par Dundee le 26/1/2015, 22:35

On brandit l'innaceptable pour faire passer l'innaceptable .

Coup connu ......

A part ça " pas d'amalgame "

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Message par lowbacca33 le 27/1/2015, 08:22

ils sont pas idiot quand même, restreindre plus la possession d'arme, amènera de manière inéluctable plus de contre bande et donc moins de control
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Message par Denis45 le 27/1/2015, 09:08

J'avais mi le lien dans la précédente discutions, mais il semble que le froid est engourdi les doigts des gens et que cliquer dessus soit devenu difficile.... m'étonnais aussi du l'absence de réactions... Nous en parlions récemment.... législation... durcissement suite aux événements..  1846903314
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Message par blackbarth le 27/1/2015, 09:42

H22 a écrit:

PS : à M. Blackbarth. Je suis régulièrement mes MP, les derniers remontent au 19/01/2015 et je n'ai rien reçu depuis ...

Après vérification il semble que le forum m'a joué un tour et que le message ne soit pas parti... je te présente mes excuses donc.. et je te le renvoi..
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Message par Dundee le 27/1/2015, 10:09

lowbacca33 a écrit:ils sont pas idiot quand même, restreindre plus la possession d'arme, amènera de manière inéluctable plus de contre bande et donc moins de control

Bonjour,

Pas forcément ... C'est l'assurance d'un beau titre au journal de 20h00 , de belles images d'armes transformées en plaque d'égouts, poêle a bois ...etc

Et sommum donner à mme Michu une fausse assurance que nous sommes au pays des bisounours. Gage de tranquillité et de bulletin électoral.

Pour le marché noir ? (C'est bon pour les brigands) De quoi ??? Nous sommes de gentils garçon , les clubs fermerons , donc plus de possibilités de faire de tir en sécurité . Nos armes légitime rendues , qui achètera un 357/ 45 au Black ou autres ? ...pas moi !!! Pour en faire quoi??
Les munitions interdites à la vente , ainsi que les composants . Prenons simplement pour idée qu'à partir de maintenant , nous ne trouvions plus d'amorces . Combien de temps allons pouvoir continuer à tirer ??? Tout stock finit par périclité le temps faisant sont œuvre ....
Restera pour les deux à trois générations a venir ce qui existe déjà quelques armes des derniers conflits laissé au fond des caves , en haut des greniers accompagnées de 20 malheureuses vielles cartouches , qui elles aussi finiront par ne plus fonctionner.

et hop!! La page serait tourné ....
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Message par blackbarth le 27/1/2015, 10:19

Salut Dundee..

Je pense que tu a bien décris ce qui nous pend au nez malgré les dénégations de beaucoup et la méthode Coué qu'ils s'appliquent. Comme tous les français les tireurs ne s'intéressent pas aux actualités à ce qui se passe politiquement dans l'Europe.. et c'est un tort..
Souvenez vous d'un discours de Jean Vincent Placé sénateur EELV il estimait que pour qu'une société soit apaisée elle ne devait pas avoir d'armes.. chasseurs inclus bien sur.. alors les tireurs quantité négligeables..

Comme le dit Dundee malgré ce que certains tireurs disent.. on ne basculera pas dans le black.. bien sur.. sinon ce serait déja fait et on ne serait pas là à parler.. sachant que les forums sont auscultés par les services de l'état..

Comme le dit Dundee on sera roulés.. alors tant que l'on peut encore se montrer faisons le..
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Message par fifai le 27/1/2015, 10:42

Si il n'y avait que le black :
http://www.thefirearmblog.com/blog/tag/improvised-firearms/

les cartels mexicain se sont même fait des 12.7 pour tirer les hélico de la police : http://www.thefirearmblog.com/blog/2014/09/15/drug-cartel-diy-open-bolt-automatic-rifles/

bref ...

@Blackbarth : +1 pour essayer de redorer l'image des tireurs au près du public, je suis convaincu que notre salut passe par là !

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Message par jerrykan le 27/1/2015, 11:58

tu sait le pessimisme ca ce guéri, tu a raison c'est un peu la methode couet qu'il faut appliquer pour le guérir :cool:

je pense pas qu'ont soit tous ignare, mais plutôt que certaine chose ne peuvent pas ce faire! comme j'ai dit plus haut, IMPOSSIBLE d'interdire toutes les armes a la maison, sinon ils auraient a dos les tireurs, les chasseurs, sans compter sur les fédé mais surtout sur les fabricants d'arme!! et que deviendrait la manufacture de saint Étienne? il fabriqueraient mais sans pouvoir vendre?
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Message par Dundee le 27/1/2015, 12:22

jerrykan a écrit:tu sait le pessimisme ca ce guéri, tu a raison c'est un peu la methode couet qu'il faut appliquer pour le guérir :cool:

je pense pas qu'ont soit tous ignare, mais plutôt que certaine chose ne peuvent pas ce faire! comme j'ai dit plus haut, IMPOSSIBLE d'interdire toutes les armes a la maison, sinon ils auraient a dos les tireurs, les chasseurs, sans compter sur les fédé mais surtout sur les fabricants d'arme!! et que deviendrait la manufacture de saint Étienne? il fabriqueraient mais sans pouvoir vendre?

Saint Étienne ... Ben ils feront , des vélos , des cafetières ou autre .
Pourquoi il serait impossible d'interdire les armes a la maison? Une simple loi suffit . D'ici quelque jours sûrement les oreillettes vont être interdiite au volant ainsi que les casques d'écoute audio. Cest pas compliqié Après tu es ou tu n'es pas hors la loi.
Les fabricants de quoi? Pour la chasse oui un peut , des cartoucheries quelque fusils . Mais la chasse c'est pas de suite !!! Sauf pour les semie auto , au cas ou ...

L'orsque je vois que nos forces de l'ordre ou nos militaires utilise des 9 x 19 italienne ou Suisse , des 5,56 israéliene. 3 millions de chômeurs et même pas un producteur d'état .....
L'impact est limité et hors frontière
Ignare! Non sûrement pas , jamais je ne me permettrais . Une profonde tristesse , oui 170 000 licenciés à quasi rien comme adhésion aux différentes assoce.
Quant à la FFT , du moment que le 22lr et 4,5 ainsi que les JO seront la ......,

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Message par blackbarth le 27/1/2015, 12:34

Jerrykan

Il y a quand même une différence entre pessimisme et lucidité.. personne n'est ignare mais tout le monde semble persuadé que rien ne peut arriver.. avant 1936 les armes étaient quasiment en vente libre elle ont été interdites de plus en plus au fil des années.. je n'invente rien je ne fait que suivre les discours des politiques qui de plus en plus sont partisans de ne plus avoir d'armes.. je n'ai jamais dit que cela arrivera du jour au lendemain .. naturellement mais à chaque fois on assistera à un resserrement des contraintes alors que TOUT LE MONDE sait que les législations successives n'ont JAMAIS EU aucune influence sur la criminalité le terrorisme et tout çà.
Ne concluez pas que je suis pour la totale liberté non plus.. d'ailleurs je ne comprends absolument pas pourquoi les gens ne tirant pas, ne collectionnant pas ou ne chassant pas aurait le droit de détenir une arme..
Car s'en servir pour l'une ou l'autre de ces disciplines sont le meilleur moyen de sécuriser l'utilisation. Avoir une arme sans l'utiliser est idiot... ensuite le problème d'après le tir... quand un tireur arrête que faire des armes?
c'est à définir.. mais une solution de conservation à condition d'avoir pratiqué pendant un nombre d'années données qui assurerait que la personne ai acquis assez de connaissances pour les conserver
Par contre je suis opposé au fait qu'on retire les armes pour destruction car c'est ce qui se passe si on ne peut pas les revendre etc (selon les cas) dans ce cas il y a spoliation de la propriété et c'est anormal. On doit pouvoir les revendre aux armuriers.. mais comme il y a de moins en moins d'acheteurs.. regardez les prix qui chutent..

A dos les tireurs et chasseurs? ca représente combien de monde?
137.000 tireurs... et environ 1,2 millions de chasseurs.. seuls les chasseurs ont un peu de poids.. les tireurs c'est peanuts!! vous croyez qu'on va se gratter pour finir par supprimer les armes a 137.000 personnes ( quand on parle à horizon moyen terme pas court terme) les chasseurs plus tard..
Comme je l'ai déjà dit on a sciemment fermé et bradé des pans entier de l'économie sans sourciller... on ne vas pas se gratter pour 137.000 péquins qui tirent.. si au moins on avait un zero de plus on aurait.. du poids..
mais comment y arriver alors que la plupart des tireurs et la plupart des clubs ne communiquent pas.. ne font aucune promotion pour ce sport... on me rétorque que cela coute cher.. oui.. mais les clubs prêtent des armes.. et tout n'est pas aussi cher qu'on le dit.. de plus si on avait plus de débouchés les prix baisseraient (enfin çà c'est moins sur nos importateurs aimant les grosses marges! )

La manufacture d'armes de saint Étienne a fermé ses portes définitivement en 2001 aprés avoir été reprise par GIAT INdustries

Avec le départ de Giat, le site de 12 hectares est reconverti en différents projets :

Sur la partie sud, plus de 300 logements résidentiels sont construits.
La partie centrale est reconvertie en Cité du design.
La partie nord est affectée à un centre de recherche et d'enseignement dans le domaine de l’optique vision.
L'École supérieure d'art et design est installée près de la Cité du design.
L’ancienne imprimerie est reconvertie en centre médiatique avec l'école International Rhône-Alpes Media, les bureaux de France bleu et France 32.

Le bâtiment dit « de l'horloge », la grille, le portail, les jardins, les murs de soutènement, les balustres, le monument aux morts, la grande usine appelée « double H » avec sa salle des moteurs, l'ancienne usine des meules et l'atelier d'ajustage ont été inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 20 mars 2006



N'oubliez pas qu'actuellement la France doit remplacer le FAMAS et on va trés certainement opter pour des HK416 et 417 de fabrication allemande.. que nous n'avons plus de cartouches étui acier pour faire marcher les FAMAS F1 qui n'acceptent pas les cartouches douilles laiton ( mauvaise alimentation ,explosion de douilles)
Manurhin avait proposé de faire des lots acier si on lui assurait les débouchés.. le politique a dit nom acheté des cartouches a l'étranger (russie, amérique du sud etc.. ) lots à pas cher qui posent probléme..

voilà pour la pérénité de l'industrie armuriére en france....
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Message par lowbacca33 le 27/1/2015, 13:51

entre hurler pour préserver nos droit et baisser les bras en se disant que ça sert à rien, il y a des nuances. Je pense que vous êtes sur la bonne voix, en commençant par informer les gens, ce qui permet des prises de conscience et s'est très bien.
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