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Extrait casier judiciaire

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Message par christophe59c le 5/9/2014, 08:46

Salut à tous, cette année le club demande un extrait de casier judiciaire n°3 (je ne sais pas encore si ça s'adresse aux nouveaux inscrits ou à tout le monde)
Quelqu'un à déjà entendu parlé de ça? Nouvelle demande de la fédé? ou demande supplémentaire du club?
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Message par JLC12 le 5/9/2014, 08:51

Tu as une tête de voyou.....c'est pour ca Extrait casier judiciaire 1846903314

lol! lol!

Non, a priori pas pour nous.....
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Message par H22 le 5/9/2014, 09:14

Les clubs peuvent, éventuellement, demander un extrait de casier judiciaire si cela est prévu dans leur règlement intérieur.
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Message par sachafp le 5/9/2014, 11:03

uniquement sur règlement intérieur. +1 sur JLC12.


Dernière édition par sachafp le 5/9/2014, 15:49, édité 1 fois
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Message par douido25 le 5/9/2014, 12:22

Précaution du responsable du club ou seulement flicage ?????
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Message par Pa Dalton le 5/9/2014, 12:25

Normalement c'est pour une première inscription Shocked
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Message par Cedric9145 le 5/9/2014, 12:27

Pour des cat A et B ou c est pour tout ,
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Message par douido25 le 5/9/2014, 12:35

à ma première inscription on ne m'a pas demandé cet extrait.
Et de toute façon c'est à la préfecture de regarder ce genre de renseignements que cela soit pour les déclarations ou les autorisations.
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Message par H22 le 5/9/2014, 12:38

Vu les responsabilités d'un président de club, on peut comprendre qu'il prenne certaines précautions.
Retournez la situation. Vous créez un stand de tir, prendrez-vous le ou les risques de laisser des personnes totalement inconnues y accéder sans aucune précaution élémentaire ?
Ce n'est pas le sujet du post mais, je trouve surprenant, par exemple, que la position administrative des armes introduites dans les stand ne fasse pas l'objet de contrôles de la part du staff du club.
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Message par Pa Dalton le 5/9/2014, 12:56

De toute façon c'est gratuit et on a même plus besoin de se déplacer !
Tout ce fait ICI
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Message par christophe59c le 5/9/2014, 14:04

Oui du coup j'ai fais la demande via le net, un peu de rififi dans notre club, à mon avis ça va chauffer à l'assemblée générale la semaine prochaine lol
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Message par Ray le 5/9/2014, 14:55

J'aimerai bien mais comme tu la dit , il ne s'y passera probablement rien , du aux horaires de cette assemblé d'une part et des gens qui disent "amen" a tout d'autres part.

Donc si c'est règlement interne , cela veut tout dire .
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Message par czette455 le 5/9/2014, 14:57

A Marseille ? c normal ... What a Face
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Message par Ray le 5/9/2014, 18:08

Je viens d'apprendre un truc , c'est illégal !!
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Message par H22 le 5/9/2014, 19:55

Raylan Givens a écrit:Je viens d'apprendre un truc , c'est illégal !!

C'est une information de première importante ! Quel texte interdit cette pratique car il faut un texte légal sinon c'est autorisé de fait.
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Message par forestgump le 6/9/2014, 07:13

Légal ou pas???

Voici un début de réponse:

http://www.liberation.fr/politiques/2010/02/24/avoir-acces-au-casier-d-un-autre-est-un-delit_611767
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Message par forestgump le 6/9/2014, 07:18

A priori; il peut être légal de demander à un adhérent le B3

Mais, est il interdit à une personne ayant purgé sa peine de s'inscrire à un club de tir?
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Message par H22 le 6/9/2014, 07:55

J'ai pas mal cherché, je n'ai rien trouvé qui puisse interdire la présentation d'un B3 puisque telle est sa dénomination.
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Message par Denis45 le 6/9/2014, 10:59

"Mais, est il interdit à une personne ayant purgé sa peine de s'inscrire à un club de tir?"
si c'est juste pour faire du 10m ce serait rageant...
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Message par H22 le 6/9/2014, 12:14

Je n'ai jamais lu qu'une inscription dans un club de tir était interdite à un condamné. Si quelqu'un a la référence du texte, ce serait bien.
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Message par douido25 le 6/9/2014, 12:33

Pour acquérir et détenir une arme de la catégorie B, quel que soit son type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations. Par ailleurs, si vous détenez cette arme à votre domicile, vous devez respecter des règles de sécurité.
renseignements trouvés sur ;
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31650.xhtml
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Message par douido25 le 6/9/2014, 12:36

Personnes autorisées à acquérir une de ces armes
Pour acquérir une arme de la catégorie B, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

être majeur ou, si on est mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux,

ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,

disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...

ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,

ne pas faire l'objet d'un régime de protection juridique, avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement,

présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B).

À noter : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31650.xhtml#N10125
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Message par douido25 le 6/9/2014, 12:42

Par contre il n'y a pas, ou je n'ai pas trouvé de refus ou d'interdictions pour l'inscription dans un club de tir
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Message par H22 le 6/9/2014, 16:19

douido25 a écrit:Par contre il n'y a pas, ou je n'ai pas trouvé de refus ou d'interdictions pour l'inscription dans un club de tir
Dédé

De Dédé à Dédé, c'est bien de çà dont il s'agit. Nous sommes bien d'accord. Wink
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Message par KILLERGATEUX le 11/9/2014, 17:17

le president de club est en droit de demander l extrait de casier judiciaire il se met a l abri de personnes qui ont des condamnations et qui pourraient poser problèmes ,beaucoup de club le font ,de toute façon si la personne a un casier elle n aura jamais le papier vert ,,,,,et laisser une arme a quelqu un qui a un casier cela peut aussi terminer mal un président chez nous s est fait voler une arme dans ces conditions ,le laxisme est condamnable aussi (cette phrase m agace : je ne suis pas flic!!c est irresponsable et des exemples je pourrais vous en donner ::::point final
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