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Droit des tireurs ,amateurs d'armes et collectionneurs

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Message par Ray le 11/12/2013, 13:52

Il y a toujours le poids des chasseurs , la chasse reste encré dans le paysage Français

Sinon pas que je sache .....
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Message par KILLERGATEUX le 11/12/2013, 15:04

non on n est pas au usa pas de lobby chez nous il n y a que les chasseurs la FFTIR la FFBT guillaume l unpact et les collectionneurs ou sympatisants ce qui reste peu mais tous ensemble et d une meme voix on peut faire du bruit pour qu ils nous entendent mais je vous avertis ils sont sourds
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Message par Ray le 11/12/2013, 15:08

Un cri bien perçant , sa peu débouché !

Sachant que ce sont tout les pays de l UE concernés
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Message par KILLERGATEUX le 11/12/2013, 15:25

hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

ce sont les tireurs et amateurs d armes .......................;on va pas voter pour vous ça c est sur !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Message par Boxer le 11/12/2013, 18:12

Le vote sanction ? Bien sûr que cela marche.
Il n'y a même que cette perspective qui fasse peur aux élus, de tous poils !
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Message par Ray le 11/12/2013, 18:25

je prépare un texte a envoyé a mme Lepen et autre pour connaitre leur position sur nôtres sorts
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Message par Boxer le 12/12/2013, 14:36

Bonne idée !
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Message par Babone le 12/12/2013, 18:49

Il ne me viendrait pas à l'idée, même pour défendre nos droits de tireurs, de faire des choses qu'invariablement je regretterais plus tard. Dans ces choses, que je m'interdis, il y a notamment voter pour n'importe qui, rien que pour emmerder les "autres". Le tir, c'est important mais ce n'est que le tir.
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Message par Hithesun le 12/12/2013, 21:46

"Ce n'est que le tir", "ce n'est que le sport auto", "ce n'est que des impots pour faire marcher le pays"...la liste est longue, les libertés se rongent, les anciens disaient déja "ce n'est que...", mais a force c'est tout. Je respecte ton point de vue, et loin de moi l'idée de voter pour n'importe qui, mais ce n'est pas que...  content 
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Message par KILLERGATEUX le 12/12/2013, 22:14

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-980_fr.htm

lisez , la cecilla malmstrom un nom prédestiné peut etre , il y a pêril en la demeure l unpact vient de lancer une petition a lui envoyer c est le moment de se bouger
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Message par Babone le 12/12/2013, 22:46

KILLERGATEUX a écrit:http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-980_fr.htm

lisez  , la cecilla malmstrom   un nom prédestiné peut etre , il y a pêril en la demeure l unpact vient de lancer une petition a lui envoyer c est le moment de se bouger

Je suis OK pour me bouger et, j'en conviens, ce texte est plus qu'alarmant.
Quand je dis "ce n'est que......" je veux dire que la gouvernance d'un pays c'est un tout et pas seulement le petit bout de la lorgnette qui nous intéresse. Il serait dommage (et inconscient) que sous prétexte de voir les règles, qui "organisent" la pratique du tir en France et en Europe, s'orienter vers des restrictions encore plus drastiques, nous pensions à confier la destinée d'un pays à ces gens, rien que pour punir les précédents.


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Message par KILLERGATEUX le 12/12/2013, 23:40

le vote sanction est un mal français et pour moi c est contre productif votons utile en fonction de nos convictions nous sommes dans une democratie et toutes les idees sont bonnes a essayer ,il y a du potentiel chez nous mais tres mal exploité
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Message par Hithesun le 13/12/2013, 06:39

Bien évidement, nous somme d'accord alors  Droit des tireurs ,amateurs d'armes et collectionneurs - Page 3 1666600104 
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Message par KILLERGATEUX le 2/2/2014, 23:05

- Catégorie B : coffre fort obligatoire et visite à domicile...



- Toutes les questions que l’on se pose sur la nouvelle règlementation.


Des préfectures font de la résistance pour appliquer l’Amnistie jusqu’au 6 février 2014 prévue par le décret pour déclarer une arme de la catégorie C sans avoir à en justifier l’origine

Si l’année de 1900 définis les armes de collection, l’année du modèle n’est pas l’année de fabrication !



Réglementation des armes de collection depuis le 6 septembre 2013.





L’actualité de ce début d’année à travers la presse quotidienne. Le calendrier des bourses aux armes et salons divers, (mise à jour quotidienne.)



Retrouvez sur le site www.armes-ufa.com toute l’actualité de la règlementation des armes.



Mail à faire suivre sans modération ! Se désinscrire de la mailiste « Infos sur la règlementation des armes
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Message par KILLERGATEUX le 3/2/2014, 00:10

Nouvelle règlementation
Des préfectures font de la résistance à l’application du décret !

dimanche 2 février 2014, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

Dans notre article "Amnistie pour déclarer une arme de la catégorie C" nous avons expliqué qu’il était possible de déclarer des armes de catégorie C sans avoir à en justifier la provenance.

Bien que la plupart des préfecture délivrent le récépissé sans problèmes, plusieurs d’entre elles ne l’entendent pas de cette oreille.

Celles qui refusent (quelques unes seulement) affirment que l’Art. 49 ne dispense pas de remplir la case "vendeur ou cédant" du formulaire Cerfa n°12650*02. Elles opposent qu’elles n’ont pas reçu d’instructions en ce sens. Nous avons fait remonter l’information au bon service du Ministère de l’Intérieur dès la mi-janvier, sans qu’il ne se soit rien passé.

Une des préfectures se hasarde à une interpétation juridique tout à fait particulière : elle affirme que l’Art. 49 renvoie aux conditions de l’Art. 45.
Cette affirmation est exacte dans sa formulation. Mais les conditions qu’elle avance : "Toute personne physique en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale" ne constitue pas une condition, mais une désignation du public concerné.
La condition vient dans les trois paragraphes suivants : "Cette déclaration ou cette demande d’enregistrement est accompagnée d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l’article 12, d’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir." C’est bien à ces conditions que l’Art. 49 renvoie et non pas au fait qu’il faut avoir hérité de l’arme.

On ne peut que constater que même les préfectures ont du mal à lire un texte règlementaire. Alors il faudra de l’indulgence pour le grand public. Pourtant on aurait aimé que l’administration donne le bon exemple de lecture.

Rassurez vous, l’information que nous donnons sur l’amnistie est bien la bonne. Si des préfectures ne suivent pas, c’est qu’elles se trompent.
Et puis il y a la logique du texte. Trois articles différents règlent les déclarations :
- l’Art. 45 pour l’héritage,
- l’Art. 46 pour la déclaration suite à un achat chez un armurier ou une transaction entre particulier,
- l’Art. 49 pour la déclaration dans les six mois de l’application du décret.

Si, comme le dit une préfecture, il fallait prendre la situation du détenteur citée dans le 1er paragraphe de l’Art 45 pour l’application de l’Art 49, ce dernier n’aurait plus aucun sens !
Que faut-il faire ?

Si vous avez présenté notre attestation à la préfecture et qu’elle persiste dans son refus. Il n’y a plus rien à faire, sauf conserver bien précieusement les preuves que vous avez bien fait votre déclaration avant le 6 février 2014.
De notre coté, en raison de toutes ces difficultés de déclaration, le 27 janvier 2014 nous avons demandé un report de 6 mois pour l’application de l’Art. 49.
Les effets pervers de la situation

Alors que des amateurs déclaraient leurs armes pour se mettre en règle, des préfectures les ont menacés de poursuites s’ils n’indiquaient pas la provenance ou ne justifiaintt pas d’un héritage.
Un amateur a même fait détruire son "Mauser 98" devant le refus "insistant" de la préfecture. Dans le langage de l’UFA, nous appelons ce rouleau compresseur de l’Administration une bavure dont, malheureusement, nous aurons l’occasion de reparler.

Question : comment donner confiance au citoyen et l’encourager à déclarer ses armes, lorsque l’on arrive à de telles situations extrêmes ? Nous souhaitons simplement que "bon ordre" soit donné rapidement.

Tout cela est dommage. Cette amnistie avait été faite pour permettre à des armes jusque là détenues illégalement de rentrer dans le circuit légal. Même que des armuriers ont reçu comme consigne verbale "d’accepter toute arme (B, C et D1) pour les faire sortir de la clandestinité."
Au contraire, il aurait été bien de permettre à tout à amateur de régulariser sa situation sans limitation de durée. Alors qu’aujourd’hui cette possibilité est limitée aux seuls héritage pour les armes de catégorie C et D1 alors qu’elle est ouverte à toutes les armes de la catégorie B. Il y a la une anomalie.
Nouveau délai pour les titulaires de la carte du collectionneur

La loi du 6 mars 2012 a prévu dans son Art. 5 II "un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur" du dispositif de la carte du collectionneur.
Ainsi ceux qui adhéreront au système de la carte pourront déclarer leurs armes. Mais cela n’a rien à voir avec la situation d’aujourd’hui dans laquelle l’Art. 49 ouvrait à tous la possibilité de déclarer, comme pour une amnistie. Nous y tenon
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Message par KILLERGATEUX le 6/2/2014, 21:45

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1518

si j ai bien compris,a moins que l age m ai bouche le cerveau une copie de colt 1873 sa le modèle étant donc antérieur a 1900 est donc une arme de collection ? la date de fabrication ne rentre pas en compte car non marquée sur l arme ,ensuite il y a la dangerosité de l outil "la je riz amer" on peut donc avoir un sa 1873 en 44/40 en arme de collection ce qui nous ferait échapper a la demande de détention et peut-être que je rêvasse trop qu en pensez vous ?
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Message par KILLERGATEUX le 6/2/2014, 21:47

Modèle n’est pas fabrication

Aujourd’hui l’administration est perplexe sur ce concept de modèle dans la définition du millésime. Il est évident que le concept de modèle ne peut pas être remplacé par celui de date de fabrication sinon, pourquoi les parlementaires auraient-ils choisi celui de modèle pour l’inscrire dans le « marbre » de la loi ? Et s’il devait y avoir de mauvaises interprétations de ce concept, rien ne sera plus facile que d’exposer aux juridictions administratives ou pénales (y compris les plus hautes) la différence fondamentale entre les deux : un même brevet couvre plusieurs dates de fabrication. Donc introduire la date de fabrication compliquerait inutilement la législation en créant des sous-catégories se référant en réalité à une même arme. Alors on serait loin d’une législation « simplifiée. »
C’est quoi la différence ?

La différence est simple :

- une « date de fabrication » fait référence à l’année durant laquelle l’arme est sortie d’usine ou a été assemblée par un artisan.
- un « modèle » est fondé sur des caractéristiques mécaniques détaillées dans un brevet qui a été enregistré légalement.

Si en un siècle on a totalement perdu la « traçabilité » d’origine avec le matricule de l’arme, on a parfaitement conservé dans les archives la totalité des brevets. C’est donc avec une parfaite sagesse que le législateur a retenu le concept de modèle comme critère de classement.

Il faut se garder de se tromper de débat, les armes dont il est question ne sont ni des armes à grande capacité, ni à tir rapide mais uniquement des « vieux trucs obsolètes »
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Message par glockophile le 6/2/2014, 22:55

certe mais quand on parle de législation simplifié perso j'ai encore un gros doute pour moi cette législation ne change pas grand chose a ce qu'il y avais avant
quelques points positif néanmoin

tous d'abord pour les carabines à plomb
jusqu'à 20 joules en vente libre.

2 renouvellement détention catégorie b 5 ans au lieu de 3

3 introduction de 3 nouveaux calibre en cat c

4 armes de collection 1900 maintenant contre 1873 avant

bon certain dirons que c'est déjà pas mal que on devrai s'en contenter
mouai mouai... sa me laisse grandement perplex

d'autant plus que c'est nimportequoi

exemple
j'aimerais avoir un révolver à poudre noir mais avec cartouche métalique
théoriquement c'est fabriquation avant 1900
et bien je ne sais pas si j'ai le droit de l'avoir ou si il est en cat b
d'ailleur si quelqun a la réponse cela serais sympa de me la dire car franchement je n'y comprend vraiment rien.

Cela me rapelle les paroles de mon armurier

(depuis la nouvelle législation mr x moi je ne touche plus terre en ce momment)

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Message par Hithesun le 7/2/2014, 06:39

Tu as entièrement raison Killer, certains sur le forum PN ont ressortis leur vieux Colt, a cartouche, légalement donc...et pendant ce temps la il me faut une B si je veux une arme de poing a cartouches  Rolling Eyes 
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Message par Nico49 le 7/2/2014, 08:06

Il y a plus de 3 calibres qui ont été déclassés en C7. Wink 
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